Ville de Sceaux

Sceaux centre ancien

Bilan de l’OPAH
Au terme des trois ans de la convention signée entre la ville de Sceaux, le Conseil général et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’heure est au bilan de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). Destinée aux propriétaires occupant ou louant leur logement, les travaux pouvaient consister en : travaux privatifs de mise aux normes de salubrité et de sécurité ; travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments ; travaux de ravalement. C’est essentiellement ce dernier volet qui a mobilisé les propriétaires. Les opérations de ravalement représentent en effet 70% des dossiers traités dans le cadre de l’OPAH. Notons qu’en juin 2008, un arrêté obligeant au ravalement avait été pris par le maire, parallèlement à l’OPAH.

Au total, 154 logements ont été bénéficiaires de l’opération. La ville en a été le financeur majoritaire en y contribuant à hauteur de 87% - contre 8% pour le Conseil général et 6% pour l’ANAH. De nombreuses composantes, caractéristiques du patrimoine architectural scéen, ont pu être ainsi valorisées.

L’aide au ravalement pérennisée
La majeure partie des aides attribuées par la Ville lors de l’OPAH a directement concerné le ravalement. Fort de ce constat et du succès rencontré par cette thématique, le Conseil municipal a délibéré le 3 février dernier en faveur de la mise en place d’un dispositif d’aides au ravalement qui permet de poursuivre l’action initiée lors de l’OPAH et promeut des ravalements de qualité. Ce dispositif est opérationnel dans le périmètre de la campagne de ravalement engagée sur le centre-ancien. Les propriétaires sont invités à se manifester auprès des services municipaux.

En complément de l’aide au ravalement proprement dit, la Ville peut également participer à la prise en charge financière du surcoût architectural, dans le but d’accompagner la restitution des éléments de modénature (moulures, corniches et autres ornements de façade). Enfin, un troisième type de subvention vise tout particulièrement les propriétaires occupants ayant de très faibles revenus, au titre de l’aide sociale.

Le nouveau dispositif : mode d’emploi
Le règlement d’attribution des aides au ravalement créé en février dernier précise les modalités de mise en œuvre du dispositif. Les immeubles concernés doivent impérativement être localisés dans le périmètre d’une campagne de ravalement mise en place par la Ville. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits au registre du commerce, ou au répertoire des métiers et dûment assurés en responsabilité civile et professionnelle. Ne sont concernés par le dispositif d’aide que les travaux portant sur les façades visibles depuis l’espace public. Les trois types d’aides sont cumulables à condition que le montant total n’excède pas 90% du coût des travaux (hors taxes). Les dossiers de demande doivent être déposés auprès de la mairie pour être examinés par la commission d’attribution des aides municipales, composée de sept élus, seule compétente pour accorder la subvention. Les travaux sont soumis à une autorisation préalable d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable, selon la superficie) et ne doivent pas être engagés avant la décision de la commission.

> Une permanence est assurée les premiers et troisièmes mercredis de chaque mois, de 17h à 19h, à l’hôtel de ville, sur rendez-vous.

> Le dossier de demande d’aides est disponible à l’hôtel de ville et téléchargeable sur la page des formulaires utiles.

> Une plaquette présentant le nouveau dispositif d’aides sera disponible mi-mars à l’accueil de la mairie.  

> Pour tous renseignements, contactez Sceaux info mairie au  01 41 13 33 00.