Ville de Sceaux

Risques liés aux termites et au plomb

Termites :

L'ensemble du département des Hauts-de-Seine est classé en zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme. (arrêté préfectoral DDE SH/SIHD
 n° 2004/355 du 22 décembre 2004).

Ce classement a deux effets :

• en cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés par les termites devront être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible ;

• en cas de vente d’un immeuble bâti, un état parasitaire du bâtiment établi depuis moins de trois mois devra être annexé à l’acte authentique pour qu’une clause d’exonération de garantie pour vice caché puisse être stipulée.

Contact :
Direction départementale de l’équipement - Service Habitat
Subdivision pour l’habitat décent
167/177 avenue Joliot-Curie - BP 102
92013 Nanterre Cédex
Tél : 01 40 97 28 40

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) subventionne les traitements préventifs et curatifs contre les termites et autres parasites xylophages, tant dans les parties communes que privatives des immeubles concernés, ainsi que les diagnostics techniques préalables, de même que la maîtrise d’œuvre en général. Ces subventions sont ouvertes aux propriétaires baillleurs et aux propriétaires occupants, ces derniers sous conditions de ressources.

ANAH - 167/177 avenue Joliot-Curie
BP 102 - 92013 Nanterre Cédex
Tél : 01 40 97 29 93

Liste des experts en états parasitaires certifiés par :
le centre technique du bois et de l’ameublement -Pôle construction
Allée de Boutaut BP 227
33028 BORDEAUX Cédex
Tél : 05 56 43 63 00 Fax : 05 56 43 64 80

Consultable sur internet : http://www.ctba.fr ou http://www.termite.com.fr

Plomb :

Par ailleurs, l'ensemble du département des Hauts-de-Seine est classé en zone à risque d'exposition au plomb (décrets 99-483 et 484 du 9 juin 1999 / Loi santé n°2004-806 du 11 août 2004 articles 72 à 78).

• Dans le département des Hauts-de-Seine, pour toute vente et nouveau contrat de location dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être annexé à la promesse de vente. Cet état doit être établi depuis moins d’un an.

Contact :
Direction départementale de l’équipement
Service Habitat / Intervention pour un habitat privé
167/177 avenue Joliot Curie BP 102
92013 NANTERRE Cédex
Tél : 01.40.97.28.40 Fax : 01.46.95.15.38
E-mail : Direction.SH. DDE-Hauts-de-Seine@developpement-durable.gouv.fr