Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par les membres du conseil municipal lors de la séance publique du 6 octobre 2010.

Le document adopté par le conseil municipal résulte de plus de deux ans de concertation avec les Scéens, leurs associations et un ensemble d’acteurs de territoire. Il tient compte des résultats de l’enquête publique qui s’est tenue du 31 mai au 2 juillet dernier et de l’avis rendu par le commissaire enquêteur.

Conformément à la loi, le PLU approuvé par le conseil municipal du 6 octobre 2010 a été transmis à la Préfecture le 11 octobre 2010, laquelle n’a pas fait d’observation dans le délai d’un mois qui lui était imparti. Aussi, le Plan Local d’Urbanisme est exécutoire et désormais en vigueur.
Par arrêté du 31 janvier 2011, le PLU a été mis à jour afin d’intégrer le périmètre de protection modifié du Marché aux bestiaux.

Téléchargez les documents composant le PLU
En application de l'article R.123-1 du code de l'urbanisme, le dossier de Plan Local d’Urbanisme comprend les documents suivants :

• Rapport de présentation du PLU de Sceaux
• Projet d'aménagement et de développement durable ( PADD )

Documents règlementaires :

• Règlement du PLU
• Plan de zonage
• Plan de préservation des arbres remarquables
• Secteur de plan de masse de Robinson
• Secteur de plan de masse de l'avenue de la Gare
• Secteur de plan de masse de la faculté Jean Monnet
• Secteur de plan de masse des Pépinières
• Secteur de plan de masse de la résidence des Bas-Coudrais
• Secteur de plan de masse de la Mairie
• Cahier de recommandations architecturales et environnementales

Annexes :

• Notice explicative
• Plan des servitudes d’utilité publique (DDE 92)
• Plan des secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure terrestre (DDE 92)
• Plans des réseaux d’eau

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