Ville de Sceaux

Occupations commerciales de la voirie publique

Qu’il s’agisse de la réalisation d’une terrasse ouverte ou fermée, de la pose d’un étalage pour une durée déterminée, etc..., l’occupation commerciale de la voirie publique nécessite toujours une autorisation et fait également l’objet d’une redevance.

Pour être autorisée, la demande devra être conforme au règlement d’occupation commerciale de la voirie publique mis en application par arrêté du maire du 12 mars 2007 et dont l’objectif est d’assurer un équilibre entre animation commerciale, respect du piéton et harmonisation du paysage urbain.

Le dossier de demande d’autorisation (formulaire + liste des pièces à fournir) peut être retiré à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels ou peut être téléchargé grâce aux liens suivants :

Liste des pièces à fournir
Formulaire de demande d'occupation commerciale

L’instruction des dossiers est effectuée par le service urbanisme.
Le délai d’instruction est de 1 mois.