Ville de Sceaux
Devantures et enseignes
Qu’il s’agisse d’une intervention partielle ou d’un projet de rénovation globale, afin d’obtenir les autorisations nécessaires à leur réalisation, les interventions doivent faire l’objet :
- pour les devantures : d’une déclaration préalable ( voire d’un PC dans certains cas )
- pour les enseignes : d’une demande d’enseigne
En fonction de sa nature, le projet devra respecter le règlement communal de la publicité, des enseignes et préenseignes approuvé par délibération du conseil municipal du 30 septembre 2004 et mis en application par arrêté du maire du 14 octobre 2004 ainsi que la charte sur l’esthétique des devantures mise en place par la Ville.
Règlement communal de publicité, enseignes et préenseignes
Charte sur l’esthétique des devantures
Le dossier de demande d’autorisation (formulaire + liste des pièces à fournir) peut être retiré à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels ou peut être téléchargé grâce aux liens suivants :
Pour les devantures
Pour les enseignes
L’instruction des dossiers est effectuée par le service urbanisme en lien avec le conseil en architecture, urbanisme et environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) missionné par la Ville pour conseiller les demandeurs sur l’aspect esthétique de leur projet.
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables et les demandes d’enseigne. Ce délai peut être majoré d’1 mois lorsque l’avis de l’architecte des bâtiments de France est sollicité (ce qui est le cas lorsque le projet se situe, pour les déclarations préalables, dans un rayon de 500 m d’un monument inscrit ou classé à l’inventaire des monuments historiques et, pour les demandes d’enseignes, dans un rayon de 100m).
Dans le délai d’instruction indiqué, le maire notifiera sa décision de délivrer, avec ou sans prescriptions, ou de refuser la demande ou de s’opposer à la déclaration préalable.
IMPORTANT :
Afin de préparer au mieux votre dossier en fonction de la réglementation et des orientations voulues par la Ville sur un plan esthétique, nous vous invitons très vivement à prendre rendez-vous avec le service urbanisme le plus en amont possible de votre projet au 01 41 13 33 32 ou au 01 41 13 33 33
