Ville de Sceaux

Formulaires

Tous les formulaires de demande d’autorisation ainsi que les bordereaux des pièces à joindre peuvent être retirés à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sont également téléchargeables sur cette page, en cliquant sur les liens ci-dessous :

> Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
(notice 13409-2)
Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme
Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande

> Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
(notice 51434-1)
Articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme

> Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
(cerfa 13702-1)

> Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
(cerfa 13703-2)

> Déclaration préalable - constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
(cerfa 13404-2)

> Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
(cerfa 13406-2)

> Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions –  Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que maisons individuelles)
(cerfa 13409-2)

> Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
(cerfa 13411-2)

> Demande de permis de démolir
(cerfa 13405-2)

> Fiche autre demandeur toute autorisation

> Déclaration d’ouverture de chantier
(cerfa 13407-2)

> Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
(cerfa 13408-2)

> Demande de certificat d’urbanisme
(cerfa 13410-2)