Ville de Sceaux

Contrôle des travaux

Contrôle de l’exécution et de l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement

- Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au maire une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en trois exemplaires. A noter que la DOC n’a pas à être déposée pour une déclaration préalable.
- A l’achèvement des travaux, le bénéficiaire ou son architecte s’il a dirigé les travaux doit déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DACCT) qui s’applique tant aux demandes de permis de construire et d’aménager qu’à la déclaration préalable.
- Contrairement au régime précédent, le maire ne délivre plus de conformité après vérification des travaux mais peut la contester dans un délai de 3 à 5 mois. Cependant, par délibération du 4 octobre 2007, le conseil municipal a décidé de procéder de façon systématique aux visites de conformité.