Ville de Sceaux

Aides de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre pour l’amélioration et l’adaptation de l’habitat privé

La Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, présidée par Georges Siffredi, Député-maire de Châtenay-Malabry, renforce son appui en faveur de l’amélioration et de l’adaptation de l’habitat. Elle délivre à présent quatre nouvelles aides financières, dans l’objectif d’encourager la réhabilitation du parc privé, de l’adapter aux besoins de populations spécifiques (personnes âgées, handicapées, en perte d’autonomie), de réduire le nombre de logements vacants, et de favoriser une offre à loyers maîtrisés.

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat (PLH), la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre a identifié comme prioritaire le soutien à la requalification et à l’adaptation des logements privés du territoire.

Des permanences d’assistance administratives et techniques, animées par les PACT des Hauts-de-Seine et de l’Essonne, réseaux associatifs pour l’amélioration de l’habitat, ont été mis en place dans chaque ville membre afin de faciliter les démarches des particuliers, de la constitution des dossiers, à la recherche de financement, jusqu’à la réalisation des travaux.

Aujourd’hui, la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre renforce son dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat. Elle délivre à présent quatre aides financières directes aux particuliers, propriétaires ou locataires* d’un logement privé, qui souhaitent réaliser des travaux dont l’objectif est :

Améliorer la santé et la sécurité des occupants :
Il s’agit d’éradiquer le nombre de logements insalubres et non décents du territoire des Hauts-de-Bièvre. Les propriétaires bailleurs et/ou occupants peuvent bénéficier d’une subvention de 10% du montant HT des travaux, avec un maximum de 2 000€ (et 20% en cas de résorption/ isolation du plomb dans les peintures, et les tuyauteries).

Rendre les logements accessibles à tous :
Il s’agit de favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées et/ou en une perte d’autonomie. Les propriétaires occupants, bailleurs ou les locataires (sous réserve de l’accord du propriétaire), peuvent bénéficier d’une aide financière s‘élevant à 20% HT du montant des travaux, avec un maximum de 2 000€ par logement.

Réduire le nombre de logements vacants (de plus d’un an) et favoriser la pratique de loyers maîtrisés :
Les propriétaires bailleurs de logements vacants peuvent se voir attribuer une aide financière pouvant s’élever à 3 000€ par logement en loyer conventionné, et 2 000€ par logement en loyer intermédiaire.

Soutenir la réhabilitation des logements à loyers maîtrisés :
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 5% du coût HT des travaux parlogement, auxquels s’ajoutent :

• Pour les studios au 2 pièces : 2 000 € en loyer intermédiaire et 3 000 € en loyer conventionné ;
• Pour les 3 pièces et plus : 3 000 € en loyer intermédiaire et de 4 000 € en loyer conventionné.

Les propriétaires doivent avoir conclu au préalable une convention de 9 ans règlementant la pratique de loyermaitrisé avec l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat (ANAH).

Conditions particulières :

• Pour l’ensemble de ces aides, seuls les travaux de plus de 500 € HT font l’objet de subventions ;
• Les travaux de réhabilitation concernent uniquement les logements de plus de 15 ans. Il n’y a pas de conditiond’âge du logement pour les travaux d’amélioration de l’accessibilité ;
• Pour être éligible à ces subventions, la demande doit être effectuée avant le début des travaux ;
• Un préfinancement peut être accordé aux ménages en difficulté financière dans le cas de travauxd’amélioration de l’accessibilité de leur logement.

* sous réserve de l’accord du propriétaire

Ou s’adresser ?
Pour bénéficier des aides financières des Hauts-de-Bièvre pour l’amélioration de l’habitat, deux solutions :

• Contactez le service habitat de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre : 01 41 87 82 82 ou rendez-vous sur le site internet : www.agglo-hautsdebievre.fr (rubrique Améliorer l’habitat et/ ou Agir durablement)

• Ou rendez-vous dans les permanences Pact dans chacune des villes membres :
  Permanence de Sceaux :
  Le mardi de 17h-20h et le 2e mercredi du mois de 9h30-12h30
  Ancienne mairie
  68, rue Houdan
  Tel. 01 41 13 94 28