Ville de Sceaux
Inscriptions et règlement
Pour toute demande en accueil régulier dans un de ces équipements, il convient de constituer un dossier de pré-inscription en prenant rendez-vous auprès du secrétariat du service Petite enfance au 01 41 13 33 65.
La constitution du dossier s’effectue à partir du 6e mois de grossesse, sur présentation du justificatif de domicile à Sceaux, d’un certificat de grossesse, des numéros de sécurité sociale et d’allocataire CAF, et de l'avis d'imposition ou de non imposition. La naissance de l’enfant doit obligatoirement être confirmée au moyen de l’extrait d’acte de naissance dans le mois qui suit la naissance. À l’admission, le taux horaire sera calculé dans le cadre du contrat établi entre la famille et la structure d’accueil, en fonction du barème CAF qui tient compte des ressources de la famille et du nombre d’enfants au foyer.
Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil petite enfance
Le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil Petite enfance de la ville de Sceaux a fait l’objet d’un arrêté du maire pris en date du 20 décembre 2010.
Le règlement de fonctionnement des établissements fixe les conditions d’admission et d’accueil des enfants de moins de quatre ans et précise les règles d’organisation des dits établissements conformément au décret n°2010-613 du 7 juin 2010.
Article R.2324-17 du code de la santé publique : « Les établissements et les services d’accueil veillent à la santé, à la sécurité, et au bienêtre des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. »
Le règlement de fonctionnement régit les établissements ci-dessous :
- Multi accueil de l’avenue de la Gare ;
- Multi accueil de la rue du Lycée ;
- Multi accueil Charaire ;
- Multi accueil des Blagis.
> Pour télécharger le réglements des établissements, merci de cliquer ici.
