Les aides au maintien à domicile ou à l’hébergement

L’allocation personnalisée d’autonomie - APA – pour les personnes âgées

L’allocation personnalisée d’autonomie ou APA a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans en plus ou moins grande perte d’autonomie.

Elle s’adresse aux personnes résidant à domicile ou en établissement pour financer tout ou partie des frais liés à une perte d’autonomie (aide ménagère, service de transport, matériel…). Elle n’est pas soumise à conditions de ressources mais le montant attribué est fonction des revenus du bénéficiaire. L’APA est gérée par le Conseil général.

La coordination gérontologique évalue votre éligibilité à l’APA.
Les conditions d’obtention : être âgé d’au moins 60 ans, attester d’une résidence stable et régulière en France, passer un entretien préalable avec un professionnel afin de déterminer le niveau de dépendance.

Où retirer un dossier de demande ?

• Coordination gérontologique, 19 rue des Imbergères à Sceaux. Tel : 01 41 46 60 35 38.
• À l’hôpital en cas d’hospitalisation.

L’instruction du dossier de demande d’APA

Une fois le dossier complété, le niveau de dépendance est évalué soit par le biais d’une visite à domicile par au moins un des membres de l’équipe médicosociale APA ou par un médecin coordinateur dans le cadre d’un séjour en établissement.

Prestation compensatrice de handicap pour les personnes handicapées adultes et enfants

La PCH est une aide destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie de la personne handicapée. Son attribution est personnalisée. Elle est amenée à remplacer progressivement l’Allocation compensatrice pour tierce personne.

La PCH se décline en 5 volets :

• aide humaine
• aide technique
• aménagement du logement ou du véhicule et frais de transport
• aide exceptionnelle ou spécifique
• aide animalière

La PCH peut être demandée pour un enfant. Les parents devront alors choisir entre :

• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments, prestation familiale financée par la sécurité sociale et destinée à compenser les frais d’éducation et de soin d’un enfant handicapé,

• et la PCH enfant, financée par le Conseil général.

Une équipe de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évaluera la situation de votre enfant et, en fonction de son projet de vie, vous fera, dans le cadre d’un plan personnalisé de compensation, une proposition chiffrée pour chaque prestation. Vous pourrez ainsi choisir la prestation qui vous convient le mieux.

> Contact : Sceaux info mairie, 122 rue Houdan. Tél. : 01 41 13 33 00 ou social@sceaux.fr. Un rendez-vous est donné avec un agent de la direction de l’Action sociale, de la famille et des solidarités pour l’instruction des dossiers.

L’aide ménagère pour les personnes âgées :

Peuvent en bénéficier, les personnes :

• âgées d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),

• ayant besoin d'une aide matérielle en raison de leur état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité à votre domicile ou dans un foyer logement,

• ne disposant pas déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA),

• dont les ressources annuelles sont inférieures à 7 781,27 EUR pour une personne seule et 13 629,44 EUR pour un ménage.

Cette aide ménagère est prise en charge par l'aide sociale ou partiellement par votre caisse de retraite. Dans les deux cas, une participation financière, déterminée en fonction de vos ressources, pourra vous être demandée.

Le montant total des sommes qui vous auront été versées au titre de la prise en charge par l'aide sociale pourra être récupéré sur votre succession si celle-ci est supérieure à un certain montant. En revanche, les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérées sur la succession.

La téléalarme

Pour en savoir plus, cliquez ici.

L’allocation aux familles hébergeant leur ascendant

Le département des Hauts-de-Seine verse une allocation aux familles partageant leur domicile avec leur ascendant. L’allocation est attribuée par décision du président du conseil général. Les conditions ont été fixées par une décision de l’assemblée départementale le 13 mai 2005.

D’un montant de 300 € par mois, elle est versée aux enfants ou petits-enfants qui accueillent à leur domicile leur ascendant en ligne directe.

L’ascendant et les enfants ou petits-enfants doivent avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine depuis au moins une année précédant la demande.

La cohabitation devra être effective au moment de l’attribution de l’allocation.
L’ascendant doit être âgé de 75 ans ou plus, ou de 60 ans s’il est bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et ne pas disposer de ressources mensuelles supérieures à 1 400 €.

Les enfants ou les petits-enfants doivent être majeurs, et ne pas disposer de ressources mensuelles supérieures à 2 550 € pour une personne seule (3 500 € pour un couple).

> Contact : Sceaux info mairie, 122 rue Houdan.
Tél. : 01 41 13 33 00 ou social@sceaux.fr.
Un rendez-vous est donné avec un agent de la direction de l’Action sociale, de la famille et des solidarités pour l’instruction des dossiers.

Aide sociale à l'hébergement pour les personnes âgées

Si les revenus de la personne âgée et l'aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l'obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d'hébergement en maison de retraite, la personne peut demander à bénéficier de l'aide sociale aux personnes âgées. Cette aide peut prendre en charge la somme restant à payer.
Elle est attribuée par les services du conseil général du département dans lequel la personne a habité les trois mois précédant l'entrée en établissement.

Toutes les ressources personnelles sont prises en compte, y compris les revenus du capital même non productif des revenus.
Seules sont exclues la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.

L'obligation alimentaire :

Dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement, les personnes tenues à l'obligation alimentaire (en application des articles 205 et suivants du code civil et L132.6 du Code de l'action sociale et des familles) sont tenues de fournir les pièces justificatives relatives à leurs ressources et à leur situation familiale (enfants à charge, mariés, célibataires...).

Sont concernés par l'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement les enfants, ainsi que les gendres et belles filles non divorcées.
Le département des Hauts-de-Seine ne demande pas de participation aux petits-enfants dans le cadre de l'aide sociale (bien que les petits-enfants soient tenus à l'obligation alimentaire dans le cadre du Code civil).

Les conjoints sont tenus au devoir de secours entre eux, quel que soit le régime matrimonial.

Les conséquences de l'admission à l'aide sociale à l'hébergement :

L'aide sociale est subsidiaire. Elle est considérée comme une avance de la collectivité :

• si l'aide sociale est accordée, la personne âgée bénéficiaire doit reverser 90 % de ses ressources au département au titre de la participation aux frais de séjour. La somme minimale laissée mensuellement à la disposition du bénéficiaire ne devra pas être inférieure à 1 % du montant annuel de minimum vieillesse (72 € par mois au 1er janvier 2005)

• au moment de l'héritage, le département va récupérer tout ou partie des sommes avancées sur la succession du bénéficiaire, dans la limite de l'actif net successoral

• si le bénéficiaire est propriétaire, le département prendra une hypothèque sur le bien (ou sur la part du bien dont il est propriétaire), pour garantir la récupération sur la succession. Le bénéficiaire ainsi que son conjoint conservent la libre disposition de leur bien

• la récupération peut être différée tant que le conjoint habite dans le bien

> Contact : Sceaux info mairie, 122 rue Houdan.
Tél. : 01 41 13 33 00 ou social@sceaux.fr.
Un rendez-vous est donné avec un agent de la direction de l’Action sociale, de la famille et des solidarités pour l’instruction des dossiers.

L’aide sociale à l’hébergement pour les personnes handicapées

L’accès aux différents foyers d’hébergement pour personnes handicapées se fait sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les frais d’hébergement sont principalement à la charge du bénéficiaire. Sa contribution est déterminée par le président du Conseil général au moment de sa prise en charge. Calculée en fonction de ses ressources, elle est plafonnée afin qu'il conserve à sa disposition au minimum 200 €, lorsqu’il est bénéficiaire de l’AAH ou le tiers de ses ressources professionnelles s’il travailler.

Compte tenu de la somme laissée à la disposition du résident, le surplus des frais d'hébergement est pris en charge par l'aide sociale du département. Les sommes versées au titre de l'aide sociale ne donnent pas lieu à récupération sur sa succession, ni à recouvrement à son encontre en cas d'amélioration conséquente de sa situation financière.

> Contact : Sceaux info mairie, 122 rue Houdan. Tél. : 01 41 13 33 00 ou social@sceaux.fr. Un rendez-vous est donné avec un agent de la direction de l’Action sociale, de la famille et des solidarités pour l’instruction des dossiers.