Le quotient familial

Pour bénéficier des services proposés par la Ville :

• restaurants scolaires,
• centres d’accueil maternel, études dirigées (écoles élémentaires),
• centres de loisirs, club de loisirs,
• centres de vacances.

Les services municipaux sont à votre disposition pour l’inscription de vos enfants et pour tout renseignement concernant la tarification des prestations. Celle-ci est calculée en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Le système de tarification permet de prendre en compte la capacité contributive des familles. Le quotient familial détermine pour chacune d’elles un tarif “personnalisé”. Ainsi, entre un minimum et un maximum variant selon les prestations, le tarif payé par chaque famille est proportionnel à son “quotient familial”.

Ce mécanisme permet d’éviter les effets de seuil et détermine une tarification s’ajustant automatiquement à l’évolution des ressources et de la situation familiale de chaque foyer.  Pour le calcul du quotient familial de l’année civile 2011, présentez-vous au service Finances/facturation, muni des documents originaux suivants et de leur photocopie :

• un justificatif de domicile de moins de trois mois (pour les locataires : une quittance de loyer ; pour les propriétaires : le dernier avis d’imposition de la taxe foncière),
• l’avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus 2009 (avis 2010) de toutes les personnes vivant au foyer,
• le dernier bulletin de salaire de toutes les personnes vivant au foyer,
• le livret de famille,
• le dernier avis de notification des montants de prestations de la Caisse d’allocations familiales daté du 2e semestre 2010 (si vous n’êtes pas en possession de ce document, il faudra fournir le numéro d'allocataire et le relevé de compte bancaire ou postal sur lequel figure le montant du virement CAF).

Pour le calcul du quotient familial de l’année civile 2012, vous pouvez venir au service Finances facturation à partir du 10 octobre 2011.

Le quotient familial est calculé de la manière suivante :

{(revenus annuels - impôts) / 12 +/- pensions alimentaires + prestations sociales et familiales} / nombre de parts.

Calcul des parts :

• Foyer = 1 part,
• Adulte = 0,5 part
• 1^er et 2^e enfant = 1 part pour chacun, 3 e enfant et suivant = 1,5 part pour chaque enfant,
• Personne handicapée = 0,5 part supplémentaire.
• Pour les enfants en garde alternée, contacter le service Finances/facturation (01 41 13 33 78/79)

Exemples :

• Deux parents et trois enfants = foyer (1) + 2 adultes (2 x 0,5) + 2 enfants (2 x 1) + 3e  enfant (1,5) = 5,5 parts.
• Un parent isolé et deux enfants = foyer (1) + 1 adulte (0,5) + 2 enfants (2 x 1) = 3,5 parts.

Prestations enfance et école
Chaque famille scéenne peut faire calculer son quotient familial aux heures d’ouverture des services municipaux, en vue de bénéficier des tarifs indiqués ci-après. Le calcul du quotient familial pour l’année 2011 s’appuie sur l’avis d’imposition 2010 (revenus 2009). Si toutefois un événement particulier était intervenu (naissance…), il sera nécessaire de faire réactualiser votre quotient.

Interclasse du midi
Les tarifs sont compris entre 0,87 euros et 6,16 euros, en fonction du quotient familial.

Études dirigées (de 16h30 à 18h) + garderie (de 18h à 18h30) dans les écoles élémentaires
Le forfait mensuel est compris entre 11,46 euros et 31,49 euros, en fonction du quotient familial.
Le tarif unitaire (pour 4 séances maximum dans le mois) : 2,08 euros

Classes transplantées (écoles élémentaires)
Les tarifs sont compris entre 20 % et 60 % du prix coûtant du séjour, en fonction du quotient familial.

Séjours de vacances (de 6 à 17 ans)
Les tarifs sont compris entre 15 % et 100 % du prix coûtant du séjour.

Centres d’accueil maternel
 Le matin de 7h30 à 8h20 (groupes scolaires des Blagis, du Centre, des Clos Saint-Marcel et du Petit Chambord, service ouvert aux enfants d'âges maternel et élémentaire) :
Le forfait mensuel est compris entre 12,61 euros et 31,07 euros, en fonction du quotient familial. Le tarif unitaire (pour 4 séances maximum dans le mois) : 3,81 euros.

Le soir de 16h30 à 18h30 (groupes scolaires des Blagis, du Centre, des Clos Saint-Marcel et du Petit Chambord, service ouvert aux enfants d'âge maternel) :
Le forfait mensuel est compris entre 18,01 euros et 44,94 euros, en fonction du quotient familial.  Le tarif unitaire (pour 4 séances maximum dans le mois) : 5,70 euros

> Tarifs applicables jusqu’au 31 décembre 2011.