Ville de Sceaux

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Les arrêtés permanents

Le code général des collectivités territoriales le charge le maire de veiller à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune (art. L.2212-1). En matière de pouvoirs de police, le maire a d'abord un rôle préventif. Cependant, ainsi que l'a rappelé la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, la responsabilité principale en matière de sécurité appartient à l'Etat. Dans ce cadre, le maire concourt, par son pouvoir de police, à l'exercice des missions de sécurité publique. La mission préventive du maire recouvre de nombreux domaines. Il a des pouvoirs importants en matière de réglementation du stationnement et de la circulation, d'organisation de manifestations sportives etc… Le maire est également chargé du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.

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