Conseil municipal du 12 mai 2011

(copie 1)

Le compte-rendu succinct ainsi que le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 12 mai 2011 sont disponibles sur cette page.

Ci-dessous les délibérations votées par le conseil :

Changement d’usage de locaux d’habitation – modification des conditions d’autorisation préalable et de compensation.

Rénovation de l’éclairage public – demande de subvention.

Approbation de l’adhésion du département de l’Essonne au SIPPEREC et modification de ses statuts.

Approbation de la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité en Préfecture des Hauts-de-Seine.

Désignation d’un membre du conseil municipal au sein du conseil consultatif du commerce et de l'artisanat.

Approbation du choix du délégataire de la délégation de service public des marchés d’approvisionnement.

Numérisation du système de projection du cinéma Trianon – demande de subventions.

Carte scolaire – 2011-2012.

Gestion de la demande de logement social.

Adaptation du tableau des effectifs dans les filières administrative, technique, médico-sociale et culturelle.