Ville de Sceaux
Autres démarches
Carte grise et démarches relatives à la circulation
Les démarches :
Les démarches suivantes s'effectuent à Sous Préfecture Hauts de Seine, des formulaires de demande sont en télécharchement sur le site web de la Sous Préfecture : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification.
- Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) par suite de perte ou vol de l'original.
- Demande d'annulation de carte grise.
- Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire.
- Déclaration de perte, de vol de certificat d'immatriculation (carte grise).
- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.
- Certificat de cession.
- Certificat de situation de véhicule.
