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Budget 2017 : le service public avant tout

Finances de la Ville

Budget 2017 : le service public avant tout

Le conseil municipal a voté à une large majorité le budget de la Ville le 29 mars dernier. Cette année encore, la Ville présente un budget parfaitement maîtrisé. Elle n’augmente pas ses impôts pour la neuvième année consécutive, maintient ses ambitions pour un haut niveau de service public, et poursuit ses investissements d’avenir grâce à une gestion rigoureuse de ses dépenses. 

0 85 1 081 000

Cette année encore, et pour la neuvième année consécutive, les taux des impôts locaux votés par la Ville resteront inchangés. 

C’est, en pourcentage, la part des agents municipaux qui travaillent dans la production de services directement auprès des habitants. 

C’est, en euros, le montant restitué aux familles scéennes par la Ville qui vote chaque année une politique d’abattement volontariste.

C’est de nouveau un tour de force réussi. Pour la neuvième année consécutive, la Ville n’augmente pas les impôts locaux malgré un contexte économique fortement contraint. Après une baisse des dotations de l’État de 8,9 milliards d’euros depuis 2014, les collectivités territoriales doivent supporter une nouvelle réduction de leurs ressources à hauteur de 2,6 milliards d’euros. Des dotations qui ne sont en rien des “cadeaux” mais qui correspondent à des compensations dues par l’État aux collectivités locales en contrepartie d’anciens impôts supprimés et des transferts de charges opérés. « En 1978, les dotations de l’État représentaient 43 % des recettes de fonctionnement de la commune. Elles n’en représentent plus aujourd’hui que 8 % », indique Isabelle Drancy, adjointe au maire déléguée aux Finances et à la commande publique. À Sceaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est la plus importante dotation versée par l’État aux collectivités, sera à nouveau réduite de 635 000 euros en 2017. En quatre ans, la DGF aura ainsi diminué de plus de 50 % soit une perte de recettes équivalente à près de 13 points d’impôts pour notre ville. Une situation particulièrement critique pour les communes qui gèrent tous les services locaux de proximité auxquels les habitants ont recours quotidiennement : crèches, accueils de loisirs, écoles, services aux personnes âgées, voirie, etc. En outre, l’endettement des collectivités territoriales, qui assurent 70 % de l’investissement public à l’échelle nationale, représente moins de 10 % de la dette publique globale (contre 80 % pour l’État et 10 % pour la Sécurité sociale). Un effort jugé totalement disproportionné par les maires, tous bords politiques confondus.

Des charges qui augmentent

Le contexte est également marqué par une augmentation des charges pesant notamment sur les communes. Créé par l’État, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse entre les territoires. L’État prélève des ressources fiscales sur les collectivités dites “riches” en vue d’alimenter les collectivités les moins favorisées. Le mode de calcul du prélèvement pénalise les communes où le revenu moyen par habitant est élevé. Or, à Sceaux, le revenu est deux fois supérieur au revenu moyen national. Cette situation conduit à des prélèvements croissants sur le budget municipal, année après année, pour abonder les territoires défavorisés. En effet, l’État n’ayant plus les moyens d’assurer par le biais de son propre budget le soutien desdits territoires. En 2017, la contribution de Sceaux au FPIC est ainsi estimée à 484 660 euros, comme en 2016 et 2015 (contre 338 000 euros en 2014, 215 000 euros en 2013 et 68 000 euros en 2012). D’autres charges viennent grever notre budget, comme celles portant sur les dépenses de personnel. En effet, si la Ville parvient à stabiliser ses effectifs, elle doit intégrer les évolutions législatives et réglementaires de la fonction publique. Par ailleurs, l’intégration au 1er janvier 2016 de la ville de Sceaux à l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris (VSGP) au sein de la métropole du Grand Paris a eu un impact financier réel. 

Des leviers d’action mobilisés

Malgré ce contexte délicat, Sceaux parvient à maintenir le cap de ses ambitions en faveur d’un service public de qualité grâce à la rigueur de la gestion budgétaire menée depuis de nombreuses années. « La maîtrise de nos charges de fonctionnement courantes, y compris les dépenses du personnel, permet de ne pas augmenter les impôts pour la neuvième année consécutive », souligne Philippe Laurent, maire de Sceaux. Cette recherche d’économies passe  par la mise en œuvre d’une politique d’achats groupés et par la renégociation systématique de tous les contrats. Les agents municipaux sont également fortement mis à contribution. Mutualisation des moyens, limitation du nombre d’heures supplémentaires, réorientation professionnelle ou encore non remplacement systématique des départs à la retraite sont autant de leviers qui contribuent à la stabilité de la masse salariale. Les méthodes de travail sont elles aussi revues. La Ville vient ainsi de rejoindre le groupement d’intérêt public Maximilien qui permet aux villes de partager un ensemble d’outils mutualisés sur toute la chaîne des achats publics.

La famille au cœur des priorités

Le budget 2017 s’inscrit dans les objectifs poursuivis par la Ville en faveur du maintien d’un service public de qualité. Grâce aux efforts de gestion menés de longue date, et qui seront poursuivis au cours des années à venir, les priorités sont maintenues. Parmi elles, le soutien aux familles. En effet, le maintien des prestations destinées à la petite enfance et aux enfants scolarisés, tant en volume qu’en qualité, reste une priorité. De même, le vote des abattements maximaux pour charges de famille permet aux ménages de bénéficier de gains d’impôts sur la taxe d’habitation de 317 euros pour un enfant, 634 euros pour deux, 1029 euros pour trois. Au total, c’est un montant de l’ordre de plus d’un million d’euros qui est ainsi restitué aux familles. De même, la Ville poursuit la généralisation de l’application du quotient familial à ses prestations.

Continuer à investir

Grâce à la rigueur de sa gestion, la Ville prévoit de dégager une capacité d’autofinancement de 3 millions d’euros en 2017. S’y ajoutent des recettes liées à des ventes ou à la mise en bail à construction de réserves foncières. En 2017, elles devraient rapporter plus de 11,7 millions d’euros. De même, la Ville procède à une recherche active de subventions auprès de tous ses partenaires. Elle a ainsi obtenu 1,3 million de subventions de l’État et près de 3,2 millions de subventions du Département en 2016. Une situation jugée saine par la chambre régionale des comptes lors de son contrôle en 2015. Dans ce contexte, la Ville poursuit ses investissements d’avenir et prévoit notamment :

  • le début des travaux du site sportif et de loisirs des Blagis ;
  • la construction de la crèche Albert 1er, associée à la résidence étudiante financée par Sceaux Habitat ;
  • le début des travaux de rénovation de la bibliothèque municipale ;
  • l’aménagement de l’espace seniors dans les locaux de la résidence autonomie “Les Imbergères” ;
  • la poursuite des travaux de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste ;
  • la construction d’un nouvel Espace relais au square Alsace-Bretagne ;
  • la poursuite du programme d’enfouissement des réseaux (secteur Blagis/Aulnes) ;
  • la mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (50 bâtiments publics mis en accessibilité sur neuf ans) ;
  • l’entretien de l’ensemble du patrimoine (bâtiments, matériels, espace public). 

Témoignage
Philippe Laurent
Maire de Sceaux

« Le budget 2017 permet de maintenir les services à la population et de continuer à investir sans toucher aux impôts communaux. Mais nos marges de manœuvre sont de plus en plus étroites, du fait des prélèvements toujours plus importants effectués par l’État sur nos ressources (près du quart des impôts communaux payés par les Scéens). En dépit de cela, l’équipe municipale et les agents municipaux s’investissent chaque jour pour proposer un service public de qualité pour les Scéens et préserver leur patrimoine commun. »

 

 

Isabelle Drancy
Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la commande publique

Quel est l’impact de la métropole du Grand Paris ?

Depuis 2016, la ville de Sceaux a intégré la métropole du Grand Paris (MGP) et a rejoint le territoire Vallée Sud - Grand Paris (VSGP) qui réunit notamment les communes de l’ancienne communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) aujourd’hui dissoute. Du point de vue financier, Sceaux est un intermédiaire en ce qui concerne le reversement des impôts des ménages initialement perçus par la CAHB. La Ville a ainsi perçu 4,9 millions d’euros en plus de ses produits fiscaux provenant notamment de la métropole du Grand Paris. Toutefois, cette somme a été intégralement reversée à l’établissement public territorial Vallée sud - Grand Paris dont elle est membre, via un “fonds de compensation des charges territoriales”. S’y ajoutent le reversement à VSGP d’une part de la dotation globale de fonctionnement que la Ville va recevoir de la MGP (724 000 euros) et le coût de la compétence urbanisme transférée à VSGP (11 000 euros). L’augmentation de 5,7 millions affichée sur le budget de la ville ne profite donc pas aux services publics municipaux, mais constitue une somme qui transite par Sceaux de la métropole vers le territoire. Les Scéens n’en sont donc nullement bénéficiaires. En 2016, l’intégration de Sceaux dans VSGP a ainsi créé une dépense nouvelle nette de 286 000 euros sur le budget de la ville. 

Rapport sur l'exécution du budget 2016 et sur le projet de budget 2017

Ce document présente les résultats de l’exécution du budget 2016 de la ville de Sceaux, soumis à l’approbation du conseil municipal ainsi que le budget 2017, les deux documents budgétaires étant présentés lors de la même séance du conseil municipal.
 
> Téléchargez le rapport sur l’exécution du budget 2016 plus bas sur cette page.

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