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Budget 2016 : priorité au service public

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Budget 2016 : priorité au service public

Le conseil municipal a voté le budget de la Ville le 31 mars 2016. Malgré un contexte difficile marqué par le désengagement de l’État et la baisse de ses dotations, la Ville continue à mener une gestion rigoureuse de ses dépenses qui lui permet d’engager les investissements d’avenir sans augmenter les impôts pour la neuvième année consécutive.

 
0 15 000 800 000

Cette année encore, et pour la neuvième année consécutive, les taux des impôts locaux votés par la Ville resteront inchangés.

C’est, en euros, le prix de revient annuel d’une place en crèche à temps plein. À Sceaux, 90 % des demandes d’accueil petite enfance sont satisfaites.

C’est, en euros, le montant restitué aux familles scéennes par la Ville, qui vote chaque année une politique d’abattement volontariste.

Après une première réduction de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 3,7 millions en 2015, les collectivités territoriales voient leurs dotations versées par l’État diminuer à nouveau de 3,67 milliards d’euros en 2016 et 2017. Sur quatre ans, ce sont près de 30 milliards qui seront supprimés. Des dotations qui ne sont en rien des “cadeaux” mais qui correspondent à des compensations que l’État doit réellement aux collectivités, en contrepartie d’anciens impôts supprimés et des transferts de charges opérés. Cette année, la dotation globale de fonctionnement versée à la Ville sera réduite à nouveau de 736 000 euros, soit une “perte sèche” pour Sceaux de deux millions d’euros depuis 2008. Une situation particulièrement critique pour les communes qui gèrent tous les services locaux de proximité auxquels les habitants ont recours quotidiennement. À Sceaux, 80 % des agents communaux travaillent ainsi dans la production de services directement auprès des habitants : écoles, crèches, voirie, accueils de loisirs, services aux personnes âgées, restauration scolaire, animation, etc. Un effort disproportionné, injuste et dangereux quand on sait que les collectivités locales ne participent que pour 9,7 % à la dette publique nationale (contre 80 % pour l’État et 10,3 % pour la Sécurité sociale) et qu’elles assurent 70 % de l’investissement public à l’échelle nationale.


En plus de la diminution de ses ressources financières, la Ville doit également faire face à des charges croissantes qui, là encore, sont le fait de décisions indépendantes de sa volonté. Créé par l’État, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse entre les territoires. L’État prélève des ressources fiscales sur les collectivités dites “riches” en vue d’alimenter les collectivités les moins favorisées. Le fait que le revenu moyen des habitants soit de plus en plus fortement pris en compte dans le calcul du prélèvement pénalise les communes d’Île-de-France, et notamment Sceaux, où ce revenu moyen est plus de deux fois supérieur au revenu moyen national. En 2016, la contribution de Sceaux au FPIC est ainsi estimée à 554 000 euros, soit une augmentation de 715 % par rapport à 2012 (année de sa mise en œuvre). Par ailleurs, Sceaux doit intégrer des dépenses de personnel liées à des évolutions législatives et réglementaires comme l’augmentation importante de la part patronale de cotisations retraite.


Les bénéfices d’une gestion rigoureuse

En dépit de ce contexte, la Ville peut s’appuyer sur la rigueur de sa gestion budgétaire conduite depuis de nombreuses années. « La municipalité s’astreint à une rationalisation permanente de ses dépenses et à la recherche systématique d’économies. La maîtrise des charges de fonctionnement courantes, y compris les dépenses de personnel, permet de ne pas augmenter les impôts pour la neuvième année consécutive », souligne Isabelle Drancy, adjointe au maire déléguée aux Finances. Cette recherche d’économies s’illustre par la mise en oeuvre d’une politique d’achats groupés et par la renégociation systématique de tous les contrats. En 2015, 518 000 euros d’économies ont pu ainsi être générés. Elle se traduit aussi par l’ajustement de certains tarifs appliqués aux prestations proposées aux usagers. « L’objectif est de diminuer l’écart entre le prix de revient et le prix facturé aux familles, tout en prenant en compte les ressources de chaque usager grâce à la généralisation du quotient familial. C’est un compromis qui se veut le plus juste possible sans sacrifier à la qualité de nos services », indique Philippe Laurent, maire de Sceaux. Les agents municipaux sont également fortement mis à contribution dans cet effort de rigueur. Mutualisation des moyens, limitation du nombre d’heures supplémentaires ou encore non remplacement systématique des départs en retraite constituent des leviers qui contribuent à la stabilité de la masse salariale. Les méthodes de travail sont elles aussi passées au crible. « La notification des entreprises retenues dans le cadre des marchés s’effectue sur une plateforme dématérialisée ce qui évite un coût d’affranchissement non négligeable », confie Juliette Bousquet, directrice générale adjointe en charge des Finances, de la commande publique et de l’informatique. Rappelons que les dépenses annuelles de fonctionnement de Sceaux restent nettement inférieures à celles de communes du département, avec moins de 1500 euros par habitant. Le budget de fonctionnement est d’ailleurs en baisse de près de 1 % par rapport au budget 2015 (hors impact lié à la création de la métropole du Grand Paris).


Une capacité d’investissement

Le budget 2016 se caractérise par le lancement de nombreux projets d’investissements prévus dans le cadre de la mandature. La rigueur de la gestion municipale permet à la ville de financer ces projets par des ressources propres, limitant ainsi fortement son recours à l’emprunt. Sceaux parvient ainsi à un autofinancement de 4,7 millions d’euros grâce à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement sur l’année 2015. S’y ajoutent des recettes liées aux ventes foncières (1,85 million d’euros), aux subventions obtenues (900 000 euros) ou encore aux produits des taxes et dotations (700 000 euros). Par ailleurs, le recours à l’emprunt, dont les taux sont historiquement bas, est rendu possible par la situation financière équilibrée de la ville.

Pour rappel, Sceaux ne possède aucun emprunt structuré ou “toxique”. Une gestion saine jugée comme exemplaire par la direction générale des Finances publiques dans un courrier du 25 septembre dernier et par la chambre régionale des comptes lors de son contrôle en 2015.


Dans ce contexte, la Ville poursuit ses investissements d’avenir :

  • la poursuite des travaux de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste ;
  • la poursuite du programme d’enfouissement des réseaux qui doit se terminer en 2019 ;
  • le lancement de la requalification du site sportif et de loisirs des Blagis entièrement revu ;
  • le démarrage des travaux de construction de la crèche Albert 1er, qui remplacera l’ancienne crèche départementale de la rue du Lycée ;
  • l’engagement du programme de rénovation de la bibliothèque municipale ;
  • la réalisation d’une structure gonflable recouvrant deux terrains de tennis sur le site sportif de la rue de l’Yser ;
  • la requalification du passage Bergeret-de- Frouville dans le quartier Charaire ;
  • la première phase de mise en accessibilité des bâtiments publics dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée ;
  • la rénovation des parkings publics ;
  • la rénovation de l’entrée commune au multiaccueil Charaire et au ram-rap ;
  • l’acquisition du château de l’Amiral ;
  • la poursuite du plan d’investissement dans le système informatique de la mairie.

 

Témoignage
Philippe Laurent
Maire de Sceaux

« Le budget 2016 maintient un haut niveau de service, sans augmenter les taux des impôts communaux. Pourtant, nous sommes soumis à des contraintes de plus en plus lourdes, comme d’ailleurs toutes les villes voisines. En effet, l’État n’a plus les moyens d’aider les territoires en difficulté et nous demande de le faire à sa place ! Malgré cela, la situation des finances municipales est saine. Portée par une gestion rigoureuse, elle permet de poursuivre une politique d’investissement utile à tous. »

 

 

Rapport sur l’exécution du budget 2015
 
Ce document présente les résultats de l’exécution du budget 2015 de la ville de Sceaux, soumis à l’approbation du conseil municipal ainsi que le budget 2016, les deux documents budgétaires étant présentés lors de la même séance du conseil municipal.
 
> Téléchargez le rapport sur l’exécution du budget 2015 plus bas sur cette page.

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