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Commune + territoire = taux d’impôt inchangé

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Commune + territoire = taux d’impôt inchangé
Taxes d’habitation et foncière : taux communaux inchangés

Pour la neuvième année consécutive, Sceaux maintient inchangés ses taux des taxes foncière et d’habitation ainsi que les abattements maximaux pour les familles. Toutefois, la lecture de l’avis d’imposition évolue et peut prêter à confusion.

Commune et territoire : taux unique

En 2016, Sceaux a intégré la métropole du Grand Paris. La communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre a ainsi été remplacée par l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris. La Ville est désormais chargée de percevoir la part des impôts locaux revenant à Vallée Sud - Grand Paris, puis de la lui reverser. Cette somme correspond à celle auparavant prélevée directement par la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre. Sur l’avis d’imposition, les deux taux communal et intercommunal sont désormais regroupés.

Bien comprendre sa feuille d’imposition

Fiscalement, l’intégration de Sceaux à la métropole du Grand Paris est neutre pour les Scéens. La Ville est désormais chargée de prélever la part des impôts des ménages (taxe foncière et taxe d’habitation) dédiée à l’ancienne communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre pour la reverser à Vallée Sud - Grand Paris. Ainsi, la Ville prélève en 2016, les 21,62 % de taxe foncière communale et les 1,30 % de l’ancienne taxe foncière de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre. De même, la Ville prélève en 2016, les 13,76 % de taxe d’habitation communale et les 6,87 % de l’ancienne taxe d’habitation de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre. Sur les deux feuilles d’imposition, le taux qui apparaît dans la colonne commune est le total du taux communal et du taux de l’ancienne communauté d’agglomération. Le taux de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre (taux intercommunal) a disparu. À charge pour la commune de reverser cette somme à la nouvelle intercommunalité Vallée Sud – Grand Paris.

Comment lire votre avis d’imposition 2016 ?

Sur les avis d’imposition des taxes foncière et d’habitation 2016, une seule colonne intitulée « commune » regroupe le taux communal et l’ancien taux intercommunal. Une présentation qui peut prêter à confusion et laisser croire que la Ville a augmenté ses taux d’imposition.

Exemple de la taxe foncière 2016

Comment lire votre avis d'imposition 2016 ?

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