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Aides à destination des seniors

L’allocation personnalisée d’autonomie - APA

L’allocation personnalisée d’autonomie ou APA a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans, en plus ou moins grande perte d’autonomie.
 
Elle s’adresse aux personnes résidant à domicile ou en établissement pour financer tout ou partie des frais liés à une perte d’autonomie (aide ménagère, service de transport, matériel, etc.).
 
Elle n’est pas soumise à conditions de ressources mais son calcul prend en compte les revenus du bénéficiaire. L’APA est gérée par le conseil général des Hauts-de-Seine.
 
Les conditions d’obtention :
 
  • être âgé d’au moins 60 ans,
  • attester d’une résidence stable et régulière en France,
  • être en situation de perte d’autonomie nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR).
Où faire la demande ?
Le dossier peut être retiré auprès :
 
  • de la direction de l’Action sociale, de la famille et des solidarités, hôtel de ville, 122 rue Houdan, 92331 Sceaux cedex,
  • des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux, de mutuelles…
Liste des pièces à fournir :
 
  • La photocopie intégrale du livret de famille ;
  • La photocopie intégrale de la carte nationale d’identité
    • ou la photocopie intégrale d’un passeport d’un État membre de l’Union européenne ;
    • ou d’un extrait d’acte de naissance naissance si de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne ;
    • ou la photocopie intégrale de la carte de résidence en cours de validité ;
    • ou la photocopie intégrale du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus (les 2 feuilles recto verso) du demandeur et de son conjoint, concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS.
  • En cas de changement de situation financière depuis le dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus, la photocopie des justificatifs de toutes les ressources perçues par le foyer au moment de la demande, qu’elles soient imposables ou non.
  • La photocopie, pour les propriétaires (usufruitier ou propriétaire en indivision), du dernier relevé de taxe foncière pour chaque propriété bâtie ou non bâtie. Si le demandeur est propriétaire en indivision, il peut joindre l’acte notarié afin que seule sa quote-part soit prise en compte.
  • Un relevé d’identité de compte bancaire du titulaire du compte destinataire des paiements.
  • Si le demandeur bénéficie d’une mesure de protection : la photocopie du jugement correspondant (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
Pour permettre l’évaluation médico-sociale du demandeur :
 
  • pour une demande d’APA à domicile : le certificat médical spécifique à l’allocation personnalisée d’autonomie, complété par le médecin traitant (à remettre dans l’enveloppe prévue à cet effet) ;
  • pour une demande d’APA en établissement : la photocopie de l’évaluation du degré de dépendance (à remettre dans l’enveloppe prévue à cet effet) et de Un certificat médical attestant l’incapacité de signer du demandeur, si tel est le cas.
> Pour plus d’information ou pour prendre rendez-vous, contacter le service Action sociale et santé de la mairie de Sceaux au 01 41 13 33 69.
Important : merci de prendre rendez-vous avant de déposer le dossier auprès de la direction de l’Action sociale, de la santé et des solidarités.
 
L’instruction du dossier de demande d’APA
Une fois le dossier complété, le niveau de perte d’autonomie est évalué (groupe Iso Ressource GIR 1 à 6) par le biais d’une visite à domicile par au moins un des membres de l’équipe médicosociale APA.
 
L’allocation mensuelle pour le maintien des parents âgés en milieu familial
 
Le conseil général des Hauts-de-Seine attribue une allocation mensuelle aux enfants qui hébergent leurs parents âgés.
L’attribution de cette allocation est conditionnée par le niveau de ressources du ou des ascendants et du ou des descendants hébergeants.
 
Contact :
  • Conseil général des Hauts-de-Seine
    2-16 boulevard Soufflot
    92000 Nanterre

    Pôle Vie sociale : direction Solidarité - actions de santé.
    Tél. : 01 47 29 30 31.
L’allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA)
 
Instituée au profit des personnes n’ayant pas cotisé à un régime de vieillesse et ne bénéficiant d’aucune pension, retraite, rente ou allocation ou de trop faibles ressources, elle permet de bénéficier d’un revenu minimal et ouvre droit à l’assurance maladie.
 
Elle est attribuée par la Caisse des dépôts et consignations ou par les caisses de retraite.
Renseignements auprès de la direction de l’Action sociale, de la famille et des solidarités
  • Hôtel de Ville
    122 rue Houdan
    92331 Sceaux cedex
    Tél. : 01 41 13 33 69

Aide sociale pour les frais d’hébergement en EHPAD ou en long séjour

Pièces justificatives à fournir pour la constitution du dossier de demande
 
  • La photocopie intégrale du livret de famille ;
  • La photocopie intégrale de la carte nationale d’identité ;
    • ou la photocopie intégrale d’un passeport d’un État membre de l’Union européenne ;
    • ou d’un extrait d’acte de naissance si de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne ;
    • ou la photocopie intégrale de la carte de résidence en cours de validité ;
    • ou la photocopie intégrale du titre de séjour en cours de validité.
       
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus (les 2 feuilles recto verso) du demandeur et de son conjoint, concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS.
  • En cas de changement de situation financière depuis le dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus, la photocopie des justificatifs de toutes les ressources perçues par le foyer au moment de la demande, qu’elles soient imposables ou non.
  • La photocopie, pour les propriétaires (usufruitier ou propriétaire en indivision), du dernier relevé de taxe foncière pour chaque propriété bâtie ou non bâtie.
  • Les photocopies des derniers relevés annuels des différentes caisses de retraite.
  • Si le demandeur bénéficie d’une mesure de protection : la photocopie du jugement correspondant (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
  • La photocopie des derniers relevés de tous les comptes bancaires (compte courant, Codevi, etc.).
  • Sur papier libre, indiquer la liste des enfants avec les coordonnées complètes.
  • Une attestation d’hébergement de l’établissement indiquant la date d’entrée ainsi que l’arrêté fixant les tarifs dépendance de l’établissement d’accueil et un RIB de l’établissement si nécessaire.
  • Un certificat médical attestant l’incapacité de signer du demandeur, si tel est le cas.
> Pour plus d’information ou pour prendre rendez-vous, contacter le service Action sociale et santé de la mairie de Sceaux au 01 41 13 33 69.
Important : merci de prendre rendez-vous avant de déposer le dossier auprès de la direction de l’Action sociale, de la santé et des solidarités.
 
Obligation alimentaire concernant les enfants du bénéficiaire
 
Pièces justificatives à fournir pour la constitution du dossier de demande
 
  • La photocopie intégrale du livret de famille.
  • La photocopie intégrale de la carte nationale d’identité ainsi que celle du conjoint.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus (les 2 feuilles recto verso) du demandeur et de son conjoint, concubin ou personne avec laquelle il a conclu un PACS.
  • En cas de changement de situation financière depuis le dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus, la photocopie des justificatifs de toutes les ressources perçues par le foyer au moment de la demande, qu’elles soient imposables ou non.
  • Certificat de scolarité des enfants à charge.
> Pour plus d’information ou pour prendre rendez-vous, contacter le service Action sociale et santé de la mairie de Sceaux au 01 41 13 33 69.
Important : merci de prendre rendez-vous avant de déposer le dossier auprès de la direction de l’Action sociale, de la santé et des solidarités.
 
La couverture maladie universelle (CMU)
 
Mise en place le 1er janvier 2000, la couverture maladie universelle propose une assurance maladie de base pour tous et une couverture complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont les plus faibles. Pour bénéficier de la couverture maladie universelle, il faut déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie que l’on ne bénéficie pas des prestations en nature d’un régime d’assurance maladie et justifier de son identité, ainsi que de sa résidence stable et régulière par une carte d’identité ou un titre de séjour (pour les étrangers en situation régulière). Les services sociaux peuvent également apporter leur aide pour la constitution des dossiers.
 
Renseignements auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie,
  • 51 avenue du Général-Leclerc
    92340 Bourg-la-Reine
    Tél. : 01 45 36 33 00
Le fonds de solidarité pour le logement
 
Ce fonds est destiné à faciliter l’accès à un logement ou à permettre, en cas de difficultés financières, de rester chez soi. Cette aide financière peut être assortie du soutien d’un conseiller en économie sociale et familiale. Ce fonds, dans son volet « énergie », permet d’aider les personnes en difficulté de paiement pour les factures de gaz, électricité, eau et téléphone.
 
Contact auprès de la circonscription de la vie sociale (CVS) au 01 45 36 13 70.
Point d’action sociale de la CAF

Depuis février 2005, un point d’action sociale de la caisse d’allocations familiales est installé à Sceaux (à distinguer de l’antenne chargée de l’accueil pour les prestations, Sceaux étant rattachée à celle d’Antony). Les travailleurs sociaux de la CAF proposent une écoute et un accompagnement :

  • aux familles monoparentales à la suite d’une rupture familiale,
  • aux familles avec enfants, dont le quotient familial CNAF est inférieur ou égal à 650 euros, ayant un projet de loisirs ou de vacances,
  • aux jeunes de 18 à 24 ans révolus, déscolarisés depuis au moins six mois et n’ayant jamais occupé un emploi stable.
La CAF propose des aides financières qui doivent être demandées directement par la famille en appelant le 0 820 25 92 10 :
 
  • Aide à l'achat de l'équipement mobilier sous forme de secours ou de prêt : être dans le logement depuis plus de 4 mois et ne pas avoir engagé de frais auprès d'un magasin (Quotient CNAF inférieur ou égal à 550 €) ;
  • Ticket temps libre enfant : aide forfaitaire de 100 €, utilisable en une seule fois pour les départ en vacances ou pour un loisir sportif, artistique ou culturel (Quotient CNAF inférieur ou égal à 500 €) ;
  • Aide aux vacances familiales pour un départ dans les structures labellisées VACAF : 700 € maximum pour une famille de 1 à 2 enfants de moins de 18 ans, 1000 € maximum pour les familles de 3 enfants et plus (Quotient CNAF inférieur ou égal à 500 €) ;
  • Aide en cas de décès du soutien familial ;
  • Prime aux parents médaillés ;
  • Aide en cas de naissances multiples.
Point d’action sociale de la CAF
1 rue du Four
Sceaux 92330
Téléphone: 01 55 52 14 80
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Espace Départemental d'Actions Sociales

L'Espace Départemental d'Actions Sociales est un lieu d’accueil et d’orientation pour toute personne rencontrant des difficultés d’ordre administratif et juridique, ou d’insertion et de logement. Des dispositifs d’aide peuvent être mobilisés (fonds de solidarité pour le logement, protection de l’enfance, insertion sociale, aides financières…).

L’accueil est assuré par l’équipe administrative pour une première évaluation et orientation. L’accompagnement est effectué par des assistantes sociales et une conseillère en économie sociale et familiale.

Espace Départemental d'Actions Sociales
143 avenue du Général LECLERC
Bourg-la-Reine 92340
Téléphone: 01 45 36 13 70
Hôtel de Ville de Sceaux

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le samedi de 9h à 12h : permanences de Sceaux info mairie et du service Population et citoyenneté. Pour les permanences de la direction de l’Action éducative et du service Finances/facturation, se reporter au calendrier des permanences du Guide de la famille et de l’écolier.

En dehors de ces horaires, une permanence téléphonique est assurée pour les urgences : 01 41 13 33 00.
 
Implanté au cœur de la ville, ce bâtiment a été construit entre 1863 et 1865 afin d’accueillir la sous-préfecture alors installée à Sceaux. Acquis en 1886 par la commune pour y installer les services municipaux, il a été entièrement rénové et agrandi dans une démarche de haute qualité environnementale, suivant un objectif d’économies de gestion et d’entretien. L’opération architecturale a englobé la réhabilitation de l’ancienne caserne de gendarmerie et s’est organisée autour de l’aménagement d’un jardin public contemporain conçu en coeur d’îlot, ouvert tous les jours de l’année de 7h30 à 21h.
 
AIM' Les Blagis
 
L'accueil info mairie Les Blagis vous accueille les matinées du mardi au samedi, pour vous informer.
Ce local situé au 10 rue du Docteur-Roux vous ouvre ses portes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h. Cet espace de proximité offre la même qualité d’accueil qu’à l'hôtel de ville, rue Houdan : grande qualité d’écoute de l’usager, accompagnement personnalisé (jeunes, seniors...), traitement efficace des demandes ou encore suivi rigoureux des suggestions.
 
Cet espace de proximité vous permet d’être accompagné dans vos démarches ou obtenir des renseignements concernant :
-    les pièces d’identité et de nationalité (pour les passeports, prévoir un rendez-vous à l’hôtel de ville)
-    les demandes d’aide sociale
-    les services aux seniors
-    les autorisations d’urbanisme
-    les inscriptions dans les secteurs de l’enfance et la petite enfance
-    les interventions du service public et environnement
-    les demandes de rendez-vous
-    les réservations de salles municipales
-    etc.
 
Accueil info mairie,
10 rue du Docteur-Roux,
 
Horaires :
  • du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
  • et le samedi de 9h à 12h.
Hôtel de Ville de Sceaux
122 rue Houdan
Sceaux 92330
Téléphone: 0141133300
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Le PACT ARIM des Hauts-de-seine

Pour une adaptation de votre logement suite à une perte d’autonomie, vous pouvez contacter : PACT des Hauts-de-Seine

Le PACT ARIM des Hauts-de-seine
27/31 rue d’Arras
Nanterre 92741
Téléphone: 01 55 17 19 60
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ANCV Seniors en vacances
Depuis 1982, l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), établissement public, a pour mission de développer l’accès aux vacances pour tous. Dans le cadre de son action sociale, l’ANCV met en œuvre le programme Seniors en vacances.
 
Comment bénéficier de ce programme ?
  • être âgé d’au moins 60 ans,
  • être retraité et/ou sans activité professionnelle,
  • résider en France.
Comment bénéficier d’une aide financière de l’ANCV ?
 
Les retraités non imposables avant déduction fiscale bénéficient d’une aide financière de l’ANCV représentant la moitié du coût du séjour hors transport. Pour les conjoints, il suffit d’être non imposable. Différents types de séjours peuvent être proposés (en pension complète, hors juillet et août…). Les prix ne tiennent pas compte du transport du domicile au lieu de séjour.
 
ANCV Seniors en vacances
36 boulevard Henri Bergson
Sarcelles 95201
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