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Tarifs des prestations enfance et école
Education jeunesse
Tarifs des prestations enfance et école

Les services municipaux sont à votre disposition pour l’inscription de vos enfants et pour tout renseignement concernant la tarification des prestations proposées par la Ville.
Les tarifs sont calculés en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Le système de tarification permet de prendre en compte la capacité contributive des familles.

Simulateur de tarifs
Estimez vos dépenses en fonction de vos ressources à l'aide du simulateur de tarifs des prestations municipales, disponible en ligne à l'adresse suivante : https://www.sceaux.fr/simulateur-quotient-familial

Chaque famille scéenne peut faire calculer son quotient familial aux heures d’ouverture des services municipaux, en vue de bénéficier des tarifs indiqués ci-après.

Calcul du quotient familial
Le principe du quotient familial est appliqué dans la tarification de la plupart des prestations familiales (sauf pour les prestations de la petite enfance où ce sont les ressources déclarées à la Caf qui s’appliquent). Les tarifs sont calculés en fonction des ressources et de la situation familiale. Le système
de tarification permet de prendre en compte la capacité contributive des familles. Ainsi, le tarif payé par chaque famille est proportionnel à son “quotient familial” et s’ajuste à l’évolution des ressources et de la situation familiale de chaque foyer. Le quotient familial détermine donc, pour chacune des prestations, un tarif “personnalisé”. Le calcul du quotient familial prend en compte : les revenus annuels net d’impôt, les pensions alimentaires, les prestations sociales et familiales, ainsi que le nombre de parts correspondant à la famille (foyer = 1 part ; adulte = 0,5 part ; 1er et 2e enfant = 1 part pour chacun ; 3e enfant et suivant = 1 ,5 part pour chaque enfant ; personne handicapée = 0,5 part supplémentaire).

Pour le calcul du quotient familial de l’année civile 2016, présentez-vous au service Finances /facturation, muni des documents originaux suivants :
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (pour les locataires : une quittance de loyer ; pour les propriétaires : le dernier avis d’imposition de la taxe foncière),
• l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2014 (avis 2015) de toutes les personnes vivant au foyer,
• le dernier bulletin de salaire de toutes les personnes vivant au foyer,
• le livret de famille,
• le dernier avis de notification des montants de prestations de la caisse d’allocations familiales daté de moins de trois mois (si vous n’êtes pas en possession de ce document, il faudra fournir le numéro d’allocataire et le relevé de compte bancaire ou postal sur lequel figure le montant du virement Caf) ;
• si besoin, l’attestation de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Si toutefois un événement particulier intervenait (naissance, etc.), il sera nécessaire de faire réactualiser votre quotient.
Pour le calcul du quotient familial de l’année civile 2017 (à partir du samedi 10 octobre 2016), vous serez informé des documents à fournir dans le Sceaux Mag, par voie d’affichage et sur www.sceaux.fr.

La Ville n’applique pas de rétroactivité de calcul des quotients familiaux ou de ressources familiales. Le quotient familial ou les ressources s’appliquent à compter du 1er jour du mois suivant le calcul. Ainsi, par exemple, si une famille déclare une naissance le 15 septembre, le quotient familial nouvellement calculé s’appliquera aux tarifs à compter du 1er octobre et à la facture émise vers le 12 novembre qui reprend les consommations de ce mois d’octobre.
Sauf exception, il n’est pas appliqué de réduction ou de re-calcul sur les factures déjà émises.


Pause méridienne
Les tarifs sont fixés en fonction du calcul du quotient familial et varient entre 0,95 euro et 8,64 euros. Ils incluent la fourniture du repas, son service, la surveillance et l’encadrement des enfants, ainsi que les nouvelles activités périscolaires (NAP).

Nouvelles activités périscolaires (NAP)
Les nouvelles activités périscolaires sont proposées aux enfants dans les quatre groupes scolaires - maternels et élémentaires - de la ville et sont organisées sur le temps de la pause méridienne de 12h à 14h. Les enfants peuvent participer librement aux ateliers (séances de 60 minutes). Les NAP ne nécessitent donc plus d’inscriptions préalables par les familles et ne sont plus facturées aux familles.

Centres d’accueil
• Le matin de 7h30 à 8h20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 7h30 à 9h20 le mercredi (service ouvert aux enfants dans les quatre groupes scolaires - maternels et élémentaires - de la ville). Les tarifs sont fixés en fonction du calcul du quotient familial et varient entre 17,37 euros (forfait mensuel) et 42,78 euros (forfait mensuel).
Tarif unitaire (pour quatre séances maximum dans le mois) : 3,52 euros.
• Le soir de 16 h à 18h30 (service ouvert aux enfants d’âge maternel uniquement, dans les quatre groupes scolaires de la ville). Les tarifs sont fixés en fonction du calcul du quotient familial et varient entre 19,84 euros (forfait mensuel) et 49,50 euros (forfait mensuel).
Tarif unitaire (pour quatre séances maximum dans le mois) : 4,87 euros.

Études dirigées et accueil du soir dans les écoles élémentaires (de 16h30 à 18h30)
Les tarifs sont fixés en fonction du calcul du quotient familial et varient entre 12,63 euros (forfait mensuel) et 34,70 euros (forfait mensuel).
Tarif unitaire (pour quatre séances maximum dans le mois) : 3,12 euros.

Garderie mercredi midi
La garderie du mercredi est ouverte de 11h30 à 12h30 (service ouvert aux enfants dans les quatre groupes scolaires - maternels et élémentaires - de la ville). Les modalités d'inscriptions sont identiques à celles des accueils de loisirs du mercredi.
Les tarifs sont fixés en fonction du calcul du quotient familial et varient entre 1,45 euro et 3,57 euros la séance. La facturation est établie mensuellement en fonction du nombre de mercredis calendaires.

Accueils de loisirs
Les accueils de loisirs concernent uniquement les Scéens. Ils sont ouverts les mercredis de 11h30 à 18h30 en période scolaire, et du lundi au vendredi de 8h à 18 h30 pendant les vacances scolaires.
Modalités d’inscription :
• Les mercredis : inscription sur le Portail familles :
- inscription à l’année : l’enfant est inscrit tous les mercredis de l’année scolaire. La facturation est mensuelle. Il est possible d’annuler l’inscription d’un enfant au plus tard le lundi de la semaine précédente avant 17h30. Dans ce cas, la journée n’est pas facturée. Au-delà du lundi, la journée non consommée est facturée avec le repas.
- inscription ponctuelle : si l’enfant est inscrit dans les délais - soit au plus tard le lundi de la semaine précédente avant 17h30 - la famille est facturée au tarif normal. Au-delà du lundi, le tarif de l’inscription et du repas de l’enfant est doublé. Exemple : un enfant peut être inscrit un mercredi sur deux, si l’inscription est effectuée dans les délais, la famille est alors facturée au tarif normal pour chaque mercredi.
À noter :
- Toute demande d’inscription ponctuelle ou de modification doit se faire dans les délais sur le Portail familles.
- Un enfant qui n’est pas inscrit ne peut être accueilli à l’accueil de loisirs.
- Aucun remboursement ne pourra être effectué sans présentation d’un certificat médical.

• Les vacances scolaires :
- Début des inscriptions sur le Portail familles : environ deux mois avant le début de chaque période de vacances scolaires.
- Fin des inscriptions : 15 jours avant le début des vacances.
Toute inscription effectuée dans les délais est acceptée et facturée au tarif normal. La place est dans ce cas garantie dans la limite de la capacité d’accueil réglementaire de la structure. Au-delà de ces dates, l’inscription de l’enfant est réalisée en fonction des places disponibles.
À noter :
- Toute demande d’inscription ou de modification doit se faire dans les délais sur le Portail familles. Toute inscription effectuée après la date butoir (soit 15 jours avant le début des vacances) sera facturée au tarif double (sans le repas).
- Il est possible d’annuler la demande d’inscription si elle a été effectuée pendant les périodes d’inscription. Dans ce cas, la famille n’est pas facturée. Si elle est effectuée après la date butoir, les journées non consommées sont facturées (sans les repas).
- Un enfant qui n’est pas inscrit ne peut être accueilli à l’accueil de loisirs.
- Aucun remboursement ne peut être effectué sans présentation d’un certificat médical.

Les tarifs sont fixés en fonction du calcul du quotient familial :
• mercredi : entre 0,31 euro et 8,04 euros par mercredi après-midi
• vacances : entre 0,52 euro et 13,68 euros par jour
Le tarif de la pause méridienne (incluant la fourniture du repas, son service, la surveillance et l’encadrement des enfants) s’ajoute à ce montant, selon le tarif appliqué habituellement à la famille.

 

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