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Conseil local de santé mentale
Conseils participatifs
Conseil local de santé mentale
Le conseil local de santé mentale de Sceaux est une instance participative de sensibilisation, de réflexion, de consultation et de proposition pour les questions de psychiatrie et de santé mentale.
 
L’objectif de ce conseil est de partager les compétences de chacun et de travailler dans un esprit de complémentarité sur un même territoire en vue d’améliorer la prise en charge et l’orientation du public en difficulté.
 
Le but du CLSM est avant tout de créer du lien, des réseaux, des partenaires, une culture commune, et d’aboutir à des axes de travail partagés. Sa création vise une optimisation des actions de chacun vers une meilleure prise en charge des malades, une meilleure prévention et gestion des situations de crise et l’intégration des personnes ayant des troubles psychiques dans la cité. Ce conseil a une mission d’intérêt général et n’a pas vocation lui-même à étudier des cas individuels.
 
La constitution des CLSM au niveau municipal s’inscrit dans le cadre réglementaire incitatif du plan de santé mentale 2005-2008, renforcé par le plan Psychiatrie et Santé Mentale 2011-2015 paru en février 2012, qui fait également référence aux CLSM pour prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires.
 
Composition du conseil
 
Le CLSM permet la concertation et le dialogue entre les acteurs professionnels, publics et privés, et les habitants de la ville.

Le conseil local de santé mentale se compose comme suit :
Un comité de pilotage : ce comité est chargé de veiller au bon fonctionnement du CLSM et de déterminer les axes de travail. Il est composé :
 
  • du maire ou son représentant
  • de l’élu aux politiques de santé
  • de la directrice de l’Etablissement Public de Santé Erasme des Hauts-de-seine
  • des représentants désignés par ERASME.
Participent également à la réunion, des représentants de l’administration municipale désignés par le maire.
Un comité technique : ce comité est chargé de rassembler l’ensemble des acteurs autour des axes de travail proposés et de coordonner les groupes de travail. Il est composé :
 
  • de représentants des professionnels de santé
  • de représentants des institutions exposées aux troubles psychiques des personnes
  • de représentants d’associations locales désignés par les instances concernées à raison d’un seul représentant par association ;
  • de représentants des acteurs locaux de la ville (établissements d’enseignement,
  • équipements sociaux et culturels,…), dont la liste a été fixée par le maire, à raison
  • d’un seul représentant par structure ;
  • de personnes qualifiées désignées par le maire.
  • des membres individuels ayant fait acte de candidature, après validation par le maire.
Participent également à la réunion, des représentants de l’administration municipale désignés par le maire. Les membres sont nommés pour la durée du conseil.
 
Organisation et fonctionnement du conseil
 
Le comité de pilotage et le comité technique se réunissent au moins 1 fois par an. Un(e) chargé(e) de développement santé, faisant partie de l’administration municipale, assure le secrétariat du conseil en liaison avec les différents services municipaux et l’EPS ERASME.

Les groupes de travail

Les groupes de travail sont constitués en fonction des opportunités et des thèmes définis au cours des réunions plénières. Ils ont en général une durée limitée à l’étude du thème concerné.

Ils se composent de personnes volontaires du CLSM pour étudier le thème proposé. Chaque groupe se réunit autant de fois qu’il juge nécessaire de manière à être en mesure de présenter son rapport selon le calendrier défini par le conseil. Afin de faciliter le déroulement des réunions, un animateur et un secrétaire de séance sont nommés au début de chaque réunion.

Pour les accompagner dans leur travail, les groupes peuvent demander à inviter des personnes qualifiées ou des membres de l’administration ; ils en transmettent alors la demande au secrétariat du conseil, pour avis du maire ou de son représentant et du représentant d’ERASME.


Séances plénières
 
Le comité de pilotage détermine l’ordre du jour des réunions plénières du CLSM. Les séances plénières ont lieu au moins 1 fois par an. Les réunions ont pour objet :
 
  • de faire le point de l’avancement des études en cours, tant sur le plan local que sur un
  • plan plus large (départemental, régional ou national) ;
  • d’émettre un avis sur les questions inscrites à l’ordre du jour ;
  • d’émettre un avis sur les rapports présentés par les groupes de travail.
Les réunions ne sont pas publiques.
 
Les réunions plénières font l’objet d’un compte-rendu diffusé à l’ensemble des participants.
Ces comptes rendus ainsi que les avis émis font l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville.

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