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Sceaux expérimente la certification des comptes locaux
Signature entre Philippe Laurent et Didier Migaud

La signature officielle de la convention qui organise l’expérimentation de la certification des comptes de la ville de Sceaux s’est déroulée à l’hôtel de ville de Sceaux le 20 mars 2017 en présence de Philippe Laurent, maire de Sceaux et de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.

Objectifs de l’expérimentation

En 2017, la Ville a été retenue pour participer à l’expérimentation de la certification des comptes locaux. "Assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales et de leurs groupements", tels sont les objectifs de la certification des comptes des collectivités locales prévus par l’article 110 de la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République).

Cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local au même titre que les comptes de l’État. Cette expérimentation est conduite sous l’égide de la Cour des comptes. 25 collectivités locales, dont Sceaux, ont été sélectionnées par l’État pour conduire cette expérimentation qui durera jusqu’en 2022. Pour les élus et les citoyens, la certification fournit une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité concernée.

> Communiqué de presse du lancement de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales

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