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92330 Sceaux
01 41 13 33 00

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Principales décisions du conseil municipal
Une séance du conseil municipal

Relevé des déliberations du conseil municipal
Séance publique du conseil du 11 mai 2017

Approbation du procès-verbal

  • le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 29 mars 2017.
    Voté à l’unanimité

PROSPECTIVE TERRITORIALE

Charte pour l’avenir du centre-ville de Sceaux

HABITAT

Dissolution de Sceaux Habitat OPH 

  • le conseil a décidé de demander à l’Etat la dissolution de l’OPH Sceaux Habitat.
    Voté à l’unanimité

Statuts de la SEMASCEAUX

  • le conseil a décidé d’approuver les statuts modifiés de la SEM et autorisé le maire à mettre au point la gouvernance, l’administration et la gestion de la SEM avec la ville de Bourg-la-Reine dans le cadre de ces statuts modifiés.
    Voté à l’unanimité

Opération des Carrés nature

  • le conseil a décidé d’accorder à hauteur de 1 752 563 € la caution solidaire de la ville de Sceaux en garantie du remboursement de toute somme due au titre d’un emprunt du même montant que Sceaux Habitat se propose de contracter auprès d’ABEI.
    Voté à l’unanimité

DÉVELOPPEMENT DURABLE - MOBILITÉ

Vélos à assistance électrique

  • le conseil a décidé de suspendre à compter du 1er juin 2017 le dispositif d’aides pour l’achat de vélos à assistance électrique dans l'attente des nouvelles directives qui seront mises en place par l'Etat à partir de 2018.
    Voté à l’unanimité

Transfert de la compétence de location de vélos en libre-service 

  • le conseil a décidé de transférer la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et décidé d’adhérer à la compétence optionnelle « Vélib’ » de ce syndicat. Il a également autorisé le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette adhésion et il a mandaté le maire pour accomplir toutes les démarches relatives à cette adhésion.
    Voté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Adaptation du tableau des effectifs 

  • le conseil a décidé pour le reclassement des emplois dans le cadre de la mise en place de l’accord Parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR) dans les filières administrative, technique, médico-sociale, animation et culturelle. Il a également décidé la création et la suppression d’emploi dans les filières administrative, technique, culturelle, médico-sociale, police municipale, animation et adopté le tableau des effectifs au 1er janvier 2017.
    Voté à la majorité (3 votes contre)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Indemnités de fonctions 

  • le conseil a fixé ainsi qu’il suit les modalités de calcul des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux :
    - indemnité du maire : 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, majoré de 15 % ;
    - indemnité des adjoints au maire : 26,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, majoré de 15 % ;
    - indemnité des conseillers municipaux : 2,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, majoré de 15 %.
     
  • Précisé que ces dispositions prendront effet le 1er janvier 2017 et que le bénéfice de l’indemnité de conseiller municipal est conditionné par l’exercice effectif des fonctions correspondantes. 
    Voté à la majorité (3 votes contre)

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

  • les annonces effectuées quant à un déficit prévisionnel du service Autolib’ à la fin du contrat signé par le syndicat Autolib’,
  • les comptes rendus des entretiens passés avec les conseillers municipaux concernant la démarche « parlons ensemble du centre-ville »,
  • la collecte de textiles usagés sur la Ville.

 

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