Délégation du service public de fourrière automobile sous la forme d’une concession en groupement avec la ville de Montrouge
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2023-06-22-NP-08 - nouvlle DPS Montrouge-Sceaux.pdf (456.66 Kb.)
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Délibérations
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Exploitation de la fourrière automobile - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2022
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2023-06-22-NP-07 - rapport DODECA 2022.pdf (192.68 Kb.)
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Stationnement payant - obligation de saisie du numéro d’immatriculation et suppression du droit d’opposition
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2023-06-22-NP-06 - droit d'opposition stationn. payant.pdf (436.06 Kb.)
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Délégation du service public de stationnement payant – approbation de l’avenant n°6 à la convention
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2023-06-22-NP-05 - avenant n° 6 - DSP stationnement.pdf (280.86 Kb.)
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Exploitation du stationnement payant - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2022
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2023-06-22-NP-04 - rapport EFFIA 2022.pdf (294.39 Kb.)
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Expérimentation de la certification des comptes – rapport du commissaire aux comptes sur les comptes 2022 de la collectivité
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2023-06-22-NP-03 - rapport commissaire aux comptes.pdf (206.02 Kb.)
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Affectation du résultat budgétaire de 2022
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2023-06-22-NP-02 - affectation résultat budgétaire.pdf (271.19 Kb.)
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Adoption du compte financier unique 2022
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2023-06-22-NP-01 - CFU 2022.pdf (332.57 Kb.)
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Motion du groupe Sceaux Ensemble
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2023-05-25- NP 09 - Motion Sceaux ensemble.pdf (30.79 Kb.)
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Désignation du référent déontologue de l’élu local
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2023-05-25- NP 08 - référent déontologique de l'élu.pdf (413.15 Kb.)
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Soutien à la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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2023-05-25- NP 07 - propos. loi qualité réseaux de comm.pdf (545.86 Kb.)
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Adhésion à l’association Acteurs du Grand Paris
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2023-05-25- NP 06 - adhésion Acteurs du Grand Paris.pdf (354.3 Kb.)
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