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Séance publique du 30 juin 2017
Vendredi, 30 juin, 2017 - 20:30

Relevé des délibérations du conseil municipal
Séances publiques du conseil du 30 juin 2017

Le conseil municipal a désigné les neuf délégués suppléants des élus municipaux (tous électeurs) pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

Approbation du procès-verbal

le conseil a,
approuvé le procès-verbal de la séance du 11 mai 2017.
Voté à l’unanimité

AMÉNAGEMENT - URBANISME

Projet des Quatre-Chemins

le conseil a,
décidé d’autoriser le maire à engager une démarche de labellisation « EcoQuartier » auprès du ministère de la Cohésion des territoires pour le projet des Quatre-Chemins et à signer la « Charte EcoQuartier ».
Voté à la majorité (3 votes contre : M. Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras)

Voiries communales

le conseil a,
décidé d’autoriser le maire à lancer la procédure de suppression des plans d’alignements suivants :

  • le plan d’alignement de la rue de Bagneux approuvé le 4 février 1947, qui visait un élargissement de la rue à 12 mètres ;
  • le plan d’alignement de la rue des Clos-Saint-Marcel et de la rue du Maréchal-Foch approuvé le 28 septembre 1955 qui visait un élargissement de la voie à 12 mètres.

Voté à l’unanimité

Servitude de non constructibilité

le conseil a,
décidé de mettre en place une servitude non aedificandi grevant réciproquement le terrain communal du 2-4 allée de Trévise et le terrain privé du 148 avenue du Général-Leclerc, sur une profondeur de 4 mètres de part et d’autre de la limite de propriété, au droit de la façade sud du marché aux bestiaux. Cette servitude sera établie sans indemnisation. Il a également autorisé le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.
Voté à l’unanimité

Projet Albert 1er

le conseil a,
approuvé la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et Sema Sceaux pour la construction d’une structure multi-accueil de petite enfance et une résidence de logements pour étudiants. Il a autorisé le maire ou le premier adjoint au maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et autorisé le maire à solliciter toutes subventions auprès des financeurs.
Voté à la majorité (3 votes contre : M. Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras)

STATIONNEMENT - ESPACE PUBLIC - MOBILITÉ

Stationnement sur voirie

le conseil a,
décidé d’approuver la création d’un forfait post-stationnement et d’un forfait post-stationnement minoré, et de fixer le montant du forfait post-stationnement applicable à compter du 1er janvier 2018 à 30 €.
Il a décidé de fixer le montant du forfait post-stationnement minoré applicable à compter du 1er janvier 2018 à 20 € et également décidé de fixer la durée limite d’application du forfait post-stationnement minoré précité à 72 heures, à partir de la date et heure d’apposition du forfait post-stationnement.
Voté à la majorité (3 votes contre : M. Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras)

Conventions de co-maîtrise d’ouvrage et financière entre le Sipperec et la Ville

le conseil a,
approuvé les conventions de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et le Sipperec relatives à l’enfouissement des réseaux dans le quartier des Chéneaux-Sablons :

  • Secteur « Quatre-Chemins » essentiellement en réseau torsadé : avenue des Quatre-Chemins, sentier des Milans, rue du Docteur-Lequeux, avenue Edouard-Depreux, rue Guynemer, cité Henri-Sellier,
  • Secteur « Chéneaux » essentiellement en réseau cuivre nu : rue Champin, rue des Chéneaux, rue du Docteur-Thore, rue Madeleine-Crenon, rue Pasteur, rue Quesney, rue Théodore-Aubanel.

Il a approuvé les conventions financières entre la Ville et le Sipperec relatives à l’enfouissement des réseaux dans ces quartiers et autorisé le maire à signer les dites conventions et à solliciter du Sipperec une subvention au taux maximum pour la rénovation de l’éclairage public à réaliser dans le cadre des opérations d’enfouissement.
Voté à l’unanimité

Stations Vélib’

le conseil a,
décidé l’installation de trois stations Velib' sur le territoire de Sceaux dont l’une sera partagée avec la ville de Bagneux.
Voté à la majorité (3 votes contre : M. Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras)

ACCESSIBILITÉ - HANDICAP

Commission communale d’accessibilité (comité consultatif « Ville pour tous »)

le conseil a,
pris acte de la communication du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2016.
Voté à l’unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

Fonds de soutien à la création artistique

le conseil a,
décidé la création d’un fonds en vue de pouvoir accorder une aide financière à des projets de production ou de diffusion artistique émanant de personnes physiques ou morales scéennes, issues du domaine artistique.
Voté à l’unanimité
 

Compagnie scéenne Collectif Attention Fragile

le conseil a,
décidé l’attribution à l’association scéenne Collectif Attention Fragile d’une aide au titre de l’année 2017 pour un montant de 1 000 € dans le cadre du fonds de soutien à la création artistique.
Voté à l’unanimité

JEUNESSE

Projeunes

le conseil a,
décidé d'attribuer dans le cadre du dispositif Projeunes une bourse à six projets pour un montant total de 5 000 €.
Voté à l’unanimité

FINANCES

Taxe locale sur la publicité extérieure

le conseil a,
décidé à compter du 1er janvier 2018, l’actualisation des tarifs de taxe locale sur la publicité extérieure sur la base des tarifs maximaux.
Voté à l’unanimité

Taxe d’habitation pour les résidences secondaires

le conseil a,
décidé de porter à 40 % la majoration de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, à compter de l’exercice 2018.
Voté à la majorité (3 votes contre : M. Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras)

Décision modificative n° 1

le conseil a,
adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2017 comme suit :

	Décision modificative au budget de la ville, exercice 2017

Voté à la majorité (5 votes contre : MM Benjamin Lanier, Hachem Alaoui-Benhachem, Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras)

Groupe scolaire Sainte-Jeanne-d’Arc

le conseil a,
décidé d’accorder sa garantie, à hauteur de 50 % à l’Ageja, pour le remboursement du prêt d’un montant de 4 000 000 € souscrit pour le financement des travaux de mise en accessibilité et de sécurité des deux établissements du groupe scolaire Sainte-Jeanne-d’Arc sis 27 rue des Imbergères et 7 rue du docteur-Berger à Sceaux.
Voté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Tableau des effectifs

le conseil a,
décidé de reclasser des emplois dans les filières administrative, technique, culturelle, médico-sociale, police municipale et animation, dans le cadre de la mise en place de l’accord Parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR), décidé la création et la suppression d’emplois dans les filières administrative, technique, médico-sociale, sportive et animation et adopté le tableau des effectifs au 1er juillet 2017.
Voté à la majorité (3 votes contre : M. Jean-Jacques Campan, Mmes Claude Debon, Dominique Daugeras)

Création d’emplois non permanents

le conseil a,
décidé à compter du 1er septembre 2017, la création d’emplois d’agents non titulaires non permanents et le taux des prestations.
Voté à l’unanimité

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué les communications suivantes :

  • la prochaine construction d’une crèche sur le parking Albert 1er et la réponse aux questions quant à la qualité de l'air ;
  • la réalisation d’une évaluation au cours de l’année 2017-2018 portant sur l'organisation des rythmes scolaires, étant entendu qu'il n'y aura aucun changement en septembre.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

  • l’opération d’extension-restructuration de la maison de retraite Marguerite Renaudin ;
  • le coût du projet de l’espace sportif et de loisirs des Blagis ;
  • les emplacements de stationnement réservés aux professionnels.

 

Délibérations associées à la séance :

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