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Séance publique du 29 mars 2017
Mercredi, 29 mars, 2017 - 19:30
Principales décisions du conseil municipal
Séance publique du
 mercredi 29 mars 2017 
 
 

VIE SCOLAIRE

  • Le conseil a demandé, à l’unanimité, le maintien du nombre actuel de classes à l’école maternelle des Blagis ainsi que l’ouverture d’une classe à l’école maternelle du Centre et d’une classe à l’école élémentaire des Blagis à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.
     
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention entre la ville de Bourg-la-Reine et la ville de Sceaux, instaurant la gratuité entre les deux communes, pour les frais inhérents à la scolarisation des enfants domiciliés au centre d’hébergement d’urgence « jardin des Mondes » à Bourg-la-Reine, dans les classes UPE2A de Sceaux.

FAMILLE - PETITE ENFANCE

  • A l’unanimité, le conseil a approuvé la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine – « Prestation de service Etablissement d’accueil de jeunes enfants 0-6 ans », pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
     
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le vœu relatif aux modalités d’application de la prestation de service unique.

AFFAIRES FINANCIÈRES

  • Le conseil a approuvé, à la majorité (6 votes contre), le compte administratif 2016. Il a constaté aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
     
  • Le conseil a décidé, à la majorité (6 votes contre), d’affecter 1 130 696,62 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2017 et de reprendre le solde, soit 2 095 008,09 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2017.
     
  • A l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a déclaré que le compte de gestion pour l'exercice 2016 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
     
  • Le conseil a adopté, à la majorité (6 votes contre), dans son ensemble le budget primitif 2017 de la ville de Sceaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
    • section de fonctionnement : 39 336 000 €
    • section d’investissement : 31 925 000 €
    • TOTAL : 71 261 000 €
      Il a également précisé que le budget primitif 2017 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2016 au vu du compte administratif et du compte de gestion 2016 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.
       
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 1 862 178 €.
     
  • Le conseil a décidé, à la majorité (6 votes contre), de fixer le montant des impôts directs locaux (Ville dont reversements Vallée Sud-Grand Paris, hors surtaxe résidences secondaires) à percevoir au titre de l’exercice 2017 à 22 979 704 € et fixe le taux desdits impôts à percevoir au titre de l’exercice 2017 à :
    • 20,63 % pour la taxe d’habitation 
    • 22,92 % pour la taxe sur le foncier bâti 
    • 22,81 % pour la taxe sur le foncier non bâti
      Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ». Le produit attendu est voté par le syndicat.

ADMINISTRATION MUNICIPALE

Le conseil a pris acte, à l’unanimité, du rapport d’activités des services pour l’année 2016.

ADMINISTRATION GENERALE

A l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a décidé d’accepter les délégations de l’exercice des droits de préemption urbain et de priorité consenties par le conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Le maire a effectué les communications suivantes :

  • l’action de la police nationale sur le territoire de Sceaux,
  • les difficultés résultant du non-remplacement d’enseignants à l’école primaire du Petit Chambord,
  • le trophée reçu par le conseil d’Enfants dans le cadre de l’association des maires d’Ile-de-France au titre de l’initiative prise sur les risques sur Internet.

QUESTIONS ORALES

Le maire a répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant l’opération « Parlons ensemble du centre-ville » et l’appel à projets « Inventons la métropole » ; l’évolution du coût de la rénovation de l’église Saint-Jean-Baptiste ; la campagne relative aux incivilités et les dysfonctionnements de la collecte des déchets.

 

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