Séance publique du 2 mars 2017

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Séance publique du 2 mars 2017
Jeudi, 2 mars, 2017 - 19:30

Relevé des délibérations du conseil municipal 
Séance publique du conseil du 2 mars 2017

AMÉNAGEMENT – URBANISME
  • Le conseil a donné acte, à l’unanimité, du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et par l’EPFIF, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue avec ce dernier, au cours de l’année 2016.
  • Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre ; 1 abstention), la convention d’intervention foncière entre la ville de Sceaux et l’établissement public foncier d’Ile-de-France et autorisé le maire à la signer.
HABITAT
  • Le conseil a accordé, à la majorité (3 votes contre), sa garantie, à hauteur de 100 % à Sceaux Habitat pour le remboursement de trois emprunts PLS d’un montant total de 10 863 804 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour toute la durée des prêts, soit respectivement 40 et 55 ans. Ces prêts sont destinés à financer la réalisation d’un ensemble immobilier de 117 logements étudiants situés avenue Raymond-Poincaré.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), de compléter comme suit ses délibérations du 5 mai 2014 et du 11 février 2016 et décidé que le maire est chargé pour la durée du mandat du conseil municipal :
    • à procéder au dépôt de l’intégralité des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. 
  • Il a également précisé qu’en cas d’empêchement du maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre les décisions sur les matières précitées.
AFFAIRES SCOLAIRES
  • Le conseil a confirmé, à l’unanimité, l’importance éducative qu’elle attache, en étroite collaboration avec l’Éducation nationale, aux classes transplantées et décidé de mettre en place, à compter du 3 mars 2017, de nouvelles propositions et de fixer le tarif municipal selon la formule suivante : 0,04793651 x QF + 1,938737
    Le quotient familial minimum est de 272,47 € et le maximum est de 1 628,43 € et la participation de la Ville sera située entre 20 % et 85 % du coût du séjour.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, le versement de l'indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs et institutrices non logés accordée par l'État, fixée à 216,50 € par mois ou 2 598 € pour l'année 2016.
AFFAIRES FINANCIÈRES
  • Le conseil a pris acte, à l’unanimité, de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2017.
DÉCISIONS DU MAIRE
  • Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

  • la surface du terrain affecté à la crèche de la rue du Lycée,
  • le partenariat dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, l’évolution du nombre de faits et le rôle du service Tranquillité urbaine,
  • le bilan de la réforme des rythmes scolaires.

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