Séance publique du 3 novembre 2016

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Séance publique du 3 novembre 2016
Jeudi, 3 novembre, 2016 - 21:00

Relevé des délibérations du conseil municipal
Séance publique du conseil du 3 novembre 2016
 
Approbation du procès-verbal
Le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016.
Voté à l’unanimité
 
HABITAT
Structuration des outils de la Ville en matière d’habitat
Modification des statuts de la SemaSceaux
Le conseil a approuvé les statuts modifiés de la SemaSceaux.
Voté à l’unanimité
 
Création de postes
Le conseil a décidé la création d’emploi dans les filières administrative et technique et adopté le tableau des effectifs au 1er janvier 2017.
Voté à l’unanimité des votants (3 abstentions)
 
AMÉNAGEMENT – URBANISME
Acquisition de la propriété (dite "le château de l’Amiral")
Le conseil a décidé l’acquisition à l’amiable du bien appartenant au département des Hauts-de-Seine, situé 110 rue Houdan, dit Le château de l’Amiral, au prix de 4 080 000 €.
Voté à la majorité (3 votes contre)
 
AFFAIRES FINANCIÈRES
Contrat de développement à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine
Le conseil a approuvé le contrat de développement à intervenir avec le département des Hauts-de-Seine, pour la période 2016-2018, par lequel celui-ci attribue à la Ville une participation de 3 172 000 € destinés à financer des opérations d’investissement et de 1 125 656 € destinés à financer des actions de fonctionnement. 
Voté à la majorité (3 votes contre)
 
Candidature de la Ville pour expérimenter la certification des comptes
Le conseil a autorisé le maire à signer la convention à passer entre la Ville et la Cour des comptes autorisant la candidature de la Ville pour expérimenter la certification des comptes.
Voté à l’unanimité
 
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
 
QUESTION ORALE
Le maire a ensuite répondu à la question orale qui lui a été posée concernant :

  • des dégradations sur les vitres de la halle des Blagis.

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