Séance publique du 29 septembre 2016

À la croisée des talents
À la croisée des talents
À la croisée des talents
Découvrir la fiche d'identité de la Ville de Sceaux.
Informations et guides pratiques sur le tourisme à Sceaux.
Découvrir les engagements durables de la Ville.
Découvrir en quoi la Ville de Sceaux constitue un territoire métropolitain.
Patrimoine scéen, société d'histoire locale.
Consultation des collections de documents numériques issues des archives municipales de Sceaux.
Photos, vidéos et podcasts des événements organisés à Sceaux.
Annuaire des associations, informations sur la vie associative locale, recherche de bénévoles.
Vie municipale
Vie municipale
Vie municipale
Liste des membres du conseil municipal de la Ville de Sceaux.
Archives des séances du conseil municipal scéen.
Informations financières sur la Ville de Sceaux et budgets.
Consultez les délibérations du conseil municipal de Sceaux.
Organigramme et activités des services municipaux scéens.
Actualités et informations sur la démocratie locale à Sceaux.
Placer l’usager au cœur du service public et améliorer la qualité du service rendu : les objectifs de la démarche.
Liste des marchés publics lancés par la Ville de Sceaux.

 

Démocratie locale

Actualités et informations sur la démocratie locale à Sceaux.

Vie quotidienne
Vie quotidienne
Vie quotidienne
Redécouvrez la collection complète du bulletin municipal.
Informations et consultation du catalogue de la bibliothèque municipale.
Recensement des différents guides et brochures pratiques éditées par la Ville.
Découvrez les films à l'affiche au cinéma Trianon de Sceaux.
Outils de recherche de professionnels par secteurs d'activités.
Calendrier des prochaines collectes à Sceaux.
Carte des différentes tables scéennes, par type de cuisine.
Pharmacies et infirmières de garde à Sceaux les dimanches et jours fériés.
Sceaux magazine

Redécouvrez la collection complète du bulletin municipal.

Services en ligne
Services en ligne
Services en ligne
Sceaux info mairie vous renseigne et simplifie vos démarches.
Consultez les annonces déposées par le public à travers différentes rubriques, diffusez votre petite-annonce.
Informations sur les démarches administratives et demande d'acte d'état-civil en ligne.
Gestion et télérèglement de prestations familiales proposées par la Ville de Sceaux.
Accès au site officiel de l'administration française.
Commandez de chez vous les articles de vos commerçants scéens.
Effectuez votre demande de réservation d'une salle municipale.
Effectuez une demande de surveillance de votre domicile par la police municpale pendant vos vacances.

 

Sceaux info mairie

Sceaux info mairie vous renseigne et simplifie vos démarches.

Mon Sceaux.fr
Créer mon compte

Créez votre compte sur Sceaux.fr et bénéficiez de services personnalisés.

Mon compte

Accédez à votre compte sur Sceaux.fr.

Séance publique du 29 septembre 2016

Section Vie municipale

Retrouvez la programmation des films du #cinémaTrianon du 17 au 23 janvier. https://t.co/49BGx4m73h https://t.co/7D2UhJNbit
Inscrivez dès maintenant vos enfants au stage multisport qui se déroulera du 26 février au 2 mars… https://t.co/y1TnWwmbh2
RT : 7/02 18h Le nouveau rendez-vous de avec les acteurs de la #compublique et de la #participation à l'… https://t.co/TxNyEPtUTG
Séance publique du 29 septembre 2016
Jeudi, 29 septembre, 2016 - 19:30

Relevé des délibérations du conseil municipal
Séance publique du conseil du 29 septembre 2016


AMÉNAGEMENT – URBANISME – HABITAT

  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, l’acquisition à l’euro symbolique d’une emprise de terrain de 518 m² propriété de France Habitation, constituant une partie de la voirie communale.
  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), d’attribuer une subvention de 110 000 euros à France Habitation pour la première phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges à Sceaux et précisé que cette subvention contribuera à l’équilibre général de cette phase de l’opération.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • À l’unanimité, le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la société publique locale « La cuisine Montrouge-Sceaux » de la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2015.
  • Le conseil a donné acte, à l’unanimité, aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEMA Sceaux pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2015.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, le projet de convention proposée par le SIGEIF et le SIPPEREC pour l’accès au dispositif des certificats d’économie d'énergie.
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, la convention de partenariat entre la Ville et le département des Hauts-de-Seine pour la réalisation d’un site Internet d’information et de sensibilisation du public sur la perruche à collier.

RESSOURCES HUMAINES

  • Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la création et la suppression d’emplois dans les filières administrative, technique, médico-sociale et police municipale et adopté le tableau des effectifs au 1er octobre 2016.
  • Le conseil a adopté, à l’unanimité, le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et autorisé le maire à confier au centre Interdépartemental de gestion de la Petite couronne l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme.
  • Voté à la majorité (3 votes contre), le conseil a demandé au gouvernement que le décret nécessaire pour étendre au secteur public l’indemnité kilométrique vélo (IKV) – introduite dans le code du travail (L3221-3-1) sur la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, modifiée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 et précisée par le décret 2016-144 du 11 février 2016 – soit pris dans les plus brefs délais. Il a aussi demandé, à défaut, au gouvernement d’autoriser la ville de Sceaux à expérimenter l’IKV pour les collectivités locales et s’est engagé à étudier la mise en œuvre d’une IKV pour les agents de la Ville.

FINANCES

  • Le conseil a décidé, à la majorité (6 votes contre), de compléter les crédits du budget 2016. Il a adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2016, qui porte de 39 553 000 € à 39 854 000 € le budget de fonctionnement et de 26 410 000 € à 26 842 000 € le budget d'investissement.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 310,80 € pour les années 2008, 2013 et 2014.
  • Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’accorder sa garantie, à hauteur de 50 % à l’AGEJA, pour le remboursement du prêt immobilier d’un montant de 700 000 euros souscrit pour le financement des travaux de mise en accessibilité et de sécurité des deux établissements du groupe scolaire Sainte-Jeanne-d’Arc sis 27 rue des Imbergères et 7 rue du docteur Berger à Sceaux.
  • Le conseil a approuvé, à l’unanimité, l’avenant n°2 incluant une nouvelle famille d’achat « fluides » à la convention constitutive du groupement de commandes pour diverses familles d’achats entre la Ville et le C.C.A.S. de Sceaux.
  • Le conseil a autorisé le maire, à l’unanimité, à lancer les opérations d’investissement susceptibles d’être subventionnées dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour un montant total de subvention de 971 000 euros, qui se décompose en trois axes : rénovation thermique de bâtiments communaux ; mise en accessibilité des bâtiments communaux ; rénovation de l’éclairage public dans plusieurs rues.

QUESTIONS ORALES

Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :

  • l’installation de points d’échange de livres dans la Ville,
  • la contribution de la Ville à l’organisation des élections primaires par les partis politiques,
  • le projet d’acquisition de la propriété du château de l’Amiral,
  • la communication sur les activités de l’établissement public de territoire Vallée Sud-Grand Paris,
  • la concertation avec les riverains du futur espace sportif et de loisirs des Blagis,
  • le changement de dénomination du service Police municipale en service de la Tranquillité urbaine.

Délibérations associées à la séance :

Calendrier

L M M J V S D
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
 
 
Ajouter au calendrier
  • Lien vers les archives municipales de Sceaux
  • Lien vers le site des associations
  • Lien vers la Maison du Tourisme de Sceaux
  • Lien vers le centre multimédia
  • Maison virtuelle de l'ESS