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Séance publique du 30 juin 2016
Jeudi, 30 juin, 2016 - 19:30
Relevé des délibérations du conseil du conseil municipal 
Séance publique du conseil du 30 juin 2016 
 
 
INSTITUT DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE
À l’unanimité, le conseil a décidé de compléter sa délibération du 19 mai 2016 décidant l’adhésion de la Ville à l’Institut de l’économie circulaire pour donner mandat au représentant du conseil municipal au sein de cet Institut pour veiller à la définition et mise en œuvre d’une fiscalité adaptée en matière d’économie circulaire.
 
 
AMENAGEMENT - URBANISME
À la majorité (3 votes contre), le conseil a approuvé le principe de déclassement partiel du parking Albert 1er sur les emprises nécessaires à la réalisation du projet avant la délivrance du permis de construire et autorisé Sceaux Habitat à déposer un permis de construire pour la réalisation du projet : 
  • de construction d’une crèche d’environ 1 300 m² de surface de plancher (SP) pour 80 places ;
  • d’une résidence pour étudiants d’une superficie d’environ 2 500 m² pour 120 logements incluant un local vélo de 90 m² ;
  • d’une superficie d’espaces verts de 560 m².
Il a également approuvé : 
  • l’échange de lots d’une superficie de 56 m² appartenant à la Ville et de lots d’une superficie de 75 m² appartenant à la RATP, moyennant le versement d’une soulte de 2 600 euros par la Ville à la RATP ;
  • l’acquisition auprès de la RATP d’une superficie de 79 m² pour un montant de 11 100 euros.
  • et autorisé le maire à signer tous les actes notariés et documents afférents à la régularisation foncière et l’acquisition d’une bande de terrain.
À la majorité (3 votes contre), le conseil a décidé de donner à bail à construction à Hauts-de-Seine Habitat les terrains situés 4 à 6 bis avenue Jules-Guesde – 15 avenue de la Gare d’une superficie de 1 377 m² selon les conditions suivantes : 
  • montant de redevance capitalisée fixé à 650 euros (HT/HD/HC)/m² SDP, avec un minimum de 2 840 500 euros HT/HD/HC ;
  • durée : 65 ans ;
  • constructions à réaliser : une résidence de 165 logements sociaux dont 150 logements pour étudiants et 15 logements familiaux et 4 370 m² SDP minimum, conventionnée au titre du logement social, labellisée Effinergie + et certifiée NF Habitat HQE ;
  • calendrier de réalisation à respecter ;
  • devenir des constructions au terme du bail : leur propriété revient à la Ville ;
  • garantie du respect des prescriptions environnementales et du calendrier : application de pénalités financières.
Il a également autorisé le maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre du bail à construction ainsi que d’autoriser Hauts-de-Seine Habitat à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération comprenant 165 logements sociaux dont 150 logements pour étudiants et 15 logements familiaux et une surface de plancher minimale de 4 370 m² SDP.
 
À la majorité (3 votes contre), le conseil a autorisé le déclassement du domaine public de la parcelle A n° 136 sise 2 bis avenue Jules-Guesde d’une superficie de 312 m², après constatation de sa désaffectation de fait ainsi que la vente du bien cadastré A n° 136 de 312 m² au prix de 415 198 euros HT, à la société Logis-transports pour un montant de 415 198 euros, hors droits, hors taxes, hors charges, selon les conditions suivantes : 
  • la vente est réalisée pour un programme de construction de 60 logements (PLS/PLUS/PLAI) d’une surface de plancher de 3 625 m² sur une assiette foncière de 1 362 m² ;
  • l’opération sera labellisée Effinergie + et certifiée NF Habitat HQE ;
  • les conditions suspensives suivantes :
    - l’obtention et la purge de toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de l’opération ;
    - l’obtention des agréments et des financements ;
    - la purge de la servitude de cour commune existante entre les propriétés du 2 bis et 2 ter avenue Jules-Guesde ;
    - la concomitance des actes de la RATP, de l’EPFIF et de la Ville avec Logis Transports ;
    - étant précisé qu’il ne pourra pas être introduit dans la promesse de vente de condition suspensive liée à l’état des sols et la pollution.
  • les délais d’exécution fixés dans la promesse de vente devront être respectés, faute de quoi des pénalités pourront être appliquées ;
  • qu’il est fait application d’une clause d’intéressement dans le cas où la surface de plancher du permis de construire déposé dépasserait 3 625 m² ;
  • qu’en cas de non-respect des prescriptions environnementales et du calendrier, des pénalités seront appliquées.
La vente est réalisée en vue de réaliser un programme 60 logements (PLS/PLUS/PLAI) pour une surface de plancher de 3 625 m² sur une assiette foncière de 1 362 m².
Il a aussi autorisé le maire à signer une promesse synallagmatique de vente, l’acte de vente et tous documents afférents à la présente cession et autoriser la société Logis-transports à déposer une demande de permis de construire correspondant au programme précédemment décrit. 
 
 
ESPACE PUBLIC – STATIONNEMENT
À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la ville de Sceaux et la ville de Fontenay-aux-Roses pour la réalisation des travaux de rénovation de la voirie de la rue des Pépinières et le remboursement des sommes afférentes aux surfaces correspondant aux emprises du chantier sur le territoire de Fontenay-aux-Roses. Il a autorisé le maire à signer ladite convention.
 
À l’unanimité, le conseil a décidé la création d’un tarif « actif » dans les zones vertes du stationnement payant et précisé que bénéficieront de ce tarif les personnes exerçant effectivement une activité professionnelle, salariée ou non, y compris apprenti, au moins à 50 % de la durée légale de travail sur le territoire de Sceaux. Il a précisé que les jours et horaires d’utilisation de cette carte seront du lundi au vendredi de 9h à 19h, y compris jours fériés. Il a également fixé à 300 euros pour une durée d’un an de date à date le tarif permettant d’accéder à ce service et il précisé que ce dispositif prendra effet à compter du 1er octobre 2016. Il a également confié au maire le soin de préciser les modalités de délivrance de ce dispositif.
 
 
ADMINISTRATION GENERALE
À l’unanimité, le conseil a désigné Mme Florence Presson, adjointe au maire, pour représenter la commune au sein de la commission locale d’information (CLI) du commissariat à l’Energie Atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.
 
 
AFFAIRES SPORTIVES
À l’unanimité, le conseil a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 000 euros à l’association « Sceaux Tennis de table ».
 
À l’unanimité, le conseil a fixé les tarifs d’adhésion à la salle de musculation à compter de la saison 2016-2017 et précisé que ces tarifs prendront effet le 1er septembre 2016.
 
 
JEUNESSE
À l’unanimité, le conseil a décidé d'attribuer dans le cadre du dispositif Projeunes une bourse de :
  • 1000 euros à Ulysse Dubuet pour le projet « The K-Brass Band »,
  • 1000 euros à Coline Delabrière pour le projet « BELEAF »,
  • 1000 euros à Baptiste Bianchi pour le projet « Sol’6 au cœur du Nicaragua », 
  • 500 euros à Pierre Lavacquery pour le projet « Vietnam 2016 : un sourire sur chaque visage », 
  • 1 000 euros à Solène Bercu pour le projet « MADA 2016 »,
  • 500 euros à Adèle Singland pour le projet « Aux couleurs de la Mongolie ».
 
RESSOURCES HUMAINES
À la majorité (3 votes contre), le conseil a décidé la création et la suppression d’emploi dans les filières administrative, technique, médico-sociale, animation et police municipale et adopté les tableaux des effectifs aux 1er juillet et 1er août 2016.
 
À l’unanimité, le conseil a décidé à compter du 1er septembre 2016, la création d’emplois d’agents non titulaires non permanents et le taux des prestations.
 
 
FINANCES
À l’unanimité, le conseil a décidé de constater l’effacement d’une dette d’un montant de 147,52 euros.
 
 
ADMINISTRATION MUNICIPALE
À l’unanimité, le conseil a pris acte du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2015. 
 
 
DECISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
 
 
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant :
  • des précisions sur le parc automobile de la Ville,
  • l’impact des inondations sur les Scéens,
  • la circulation des cyclistes rue piétonne.

 

 > Retrouvez le procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2016 en suivant ce lien.

Délibérations associées à la séance :

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