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Séance publique du 19 juin 2014
Jeudi, 19 juin, 2014 - 19:30

Séance publique du conseil municipal de Sceaux du 19 juin 2014

AMENAGEMENT-URBANISME

Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre et 4 abstentions), la construction d’un multi-accueil sur le secteur Albert 1er ainsi qu’un programme d’aménagement des espaces publics dans ce périmètre comprenant la création d’une offre de stationnement public pour un coût prévisionnel d’investissement de 3 900 000 € HT, frais de maîtrise d’œuvre compris. Le conseil a également approuvé la construction d’une résidence étudiante de 120 logements. Enfin, le conseil a précisé les modalités du processus de concertation relatives à l'aménagement de ce secteur.

Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la cession à Sceaux Villages de 15 places de stationnement, situées au deuxième sous-sol de l’ensemble immobilier sis 8 rue Gaston-Levy. Il a également décidé l’acquisition, auprès de Sceaux Villages, de deux locaux commerciaux au sein d’un ensemble immobilier à construire situé 124 rue Houdan. 

Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), l’acquisition à l’amiable de la propriété de l’indivision Simmoneaux, située 50 rue de Bagneux.

Á l’unanimité, le conseil a approuvé la modification de la servitude d’usage au bénéfice de la Ville, de places de stationnement au premier sous-sol d’un immeuble situé 41-47 rue du Docteur-Roux, propriété de la société Domaxis.

HABITAT

Le conseil a désigné, à l’unanimité (3 abstentions), Sabine Vasseur, en qualité de représentante du centre social et culturel des Blagis, au sein du conseil d’administration de Sceaux Habitat.

Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % à Sceaux Habitat (OPH de Sceaux), pour le remboursement de l’emprunt Gaïa à court terme, destiné à financer l’acquisition d’une parcelle située 4 rue des Pépinières à Sceaux.

JEUNESSE

Á l’unanimité, le conseil a décidé d’attribuer cinq bourses d’un montant de 500 à 1400 € pour accompagner les projets initiés par de jeunes Scéens dans le cadre du dispositif Projeunes.

Á l’unanimité, le conseil a décidé de reconduire, à compter de la rentrée 2014, les dispositifs « coupons jeunes » et « coupons enfants ».

Á l’unanimité, le conseil a décidé l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association sportive du collège Marie-Curie.

AFFAIRES SPORTIVES

Á l’unanimité, le conseil a adopté les tarifs des activités sportives pour la saison 2014-2015 et précisé que ces tarifs prendront effet le 1er septembre 2014.  

PETITE ENFANCE

Á l’unanimité, le conseil a approuvé les termes de la convention-type permettant à des structures associatives d’accueillir des enfants scéens âgés de 10 semaines à 3 ans.

VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre) ,les tarifs d’accueil en centres de loisirs, en temps d’activités périscolaires, en centre d’accueil du matin et de garderie du mercredi après-midi.

DEVELOPPEMENT DURABLE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Á l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport sur la politique de développement durable pour l’année 2013.

Á l’unanimité, le conseila décidé d’adhérer à l’association réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)pour une cotisation d’un montant de 300 € pour l’année 2014. Othmane Khaoua, conseiller municipal délégué à l’ESS, a été désigné représentant au RTES pour la ville de Sceaux.

Le conseil a décidé, à la majorité (6 votes contre), de reconduire le dispositif d’aides pour l’achat de vélos à assistance électrique pour une durée d’un an à compter du 20 juin 2014 et de fixer le montant de la subvention à 20 % du coût d’achat TTC, plafonné à 200 €.

RESSOURCES HUMAINES

Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre), la création ou la suppression de postes dans les filières administrative, animation, culturelle, médico-sociale, sportive et technique, et a adopté le tableau des effectifs au 1er juillet 2014.

Á l’unanimité, le conseil a décidé d’allouer un montant annuel de 13 366 € à la formation des élus municipaux. Il a également fixé les orientations de cette formation.

Á l’unanimité, le conseil a fixé le nombre de représentants du personnel à 6, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Le conseil a décidé, à l’unanimité (3 abstentions), la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun pour les agents de la Ville et du CCAS de Sceaux.

Le conseil a proposé la candidature de Roselyne Holuigue-Lerouge, à l’unanimité des votants (3 abstentions), pour la constitution du conseil de discipline de recours, représentant la ville de Sceaux.

AFFAIRES FINANCIERES

Le conseil a approuvé, à la majorité (3 votes contre et 4 abstentions), le compte administratif 2013.

Á l’unanimité des votants (3 abstentions), le conseil a déclaré que le compte de gestion pour l’exercice 2013 dressé par le Receveur, n’appelait ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le conseil a décidé, à la majorité (3 votes contre et 4 abstentions), de reprendre la totalité, soit 3 175 974,19 €, en report d’excédent à la section fonctionnement et de l’inscrire sur l’exercice 2014.

Le conseil a adopté, à la majorité (3 votes contre et 1 abstention) la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2014.

ADMINISTRATION MUNICIPALE

Á l’unanimité, le conseil a pris acte du rapport d’activités des services pour l’année 2013.

VŒUX ET MOTIONS

Á l’unanimité, le conseil a émis un vœu de soutien à la candidature de la France à l’organisation de l’exposition universelle de 2025 et décidé de promouvoir cette candidature auprès des Scéens.

Á la majorité (6 votes contre), le conseil a approuvé la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Délibérations associées à la séance :

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